Établissement public

Un établissement public est une personne morale de droit public.

Algérie

Typologie

• Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie ».

Belgique

En Belgique, la notion d’établissement public désigne un type de personne morale de droit public dont la caractéristique est d'être constitué par un acte unilatéral de l'autorité publique, à la différence des associations de droit public qui résultent de l'association de plusieurs autorités publiques.

Il n'existe pas en droit belge de régime juridique commun à l'ensemble des établissements publics et chaque établissement est régi par la norme légale particulière qui l'institue. Les établissements publics créés par une loi, un décret ou une ordonnance font partie des organismes d'intérêt public, et sont alors classés en quatre catégories (A, B, C ou D) selon leur degré d'autonomie.

Assez courante à la fin du XIX^e siècle et au début du XX^e siècle, la notion est de moins en moins usitée.

Côte d'Ivoire

Typologie

• Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère industriel et commercial en Côte d'Ivoire ».

France

En France, un établissement public est une personne morale de droit public ayant une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d'intérêt général.

Le droit français accorde aux établissements publics une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.

Les domaines d'intervention des établissements publics sont variés, mais la plupart remplissent une mission de nature économique ou sociale. Il peut s'agir du domaine de la santé (Agence française de sécurité sanitaire par exemple), de l'enseignement (universités, lycées), de la culture (musées), de l'économie (Établissement public à caractère industriel et commercial).

Certains établissements ont un caractère unique, tandis que d'autres font partie d'une catégorie d'établissements de même statut, soumis à une législation commune : ainsi les universités françaises appartiennent malgré leurs différences à une catégorie définie par un corpus de textes de loi, décrets ou directives ; tandis que le musée du Louvre ou le musée d'Orsay sont définis par des textes similaires comme ayant un caractère particulier.

Au-delà de la multiplicité des dénominations, des caractères généraux à tous les établissements publics peuvent être dégagés. Si les normes auxquelles sont soumis les établissements publics varient beaucoup de l'un à l'autre, la jurisprudence et la doctrine dégagent deux types principaux d'établissements publics : les établissements publics à caractère administratif (EPA) et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

Cependant, certains établissements publics exercent conjointement des missions de service public à caractère administratif et des missions de service public à caractère industriel et commercial. Ce sont alors des établissements publics à double visage.

Typologie

• un établissement public d'aménagement. Voir aussi la catégorie « Établissement public d'aménagement » ;
• un établissement public du culte ;
• un établissement public local d'enseignement ;
• un établissement public d'enseignement primaire ;
• un établissement public de coopération culturelle. Voir la catégorie « Établissement public de coopération culturelle » ;
• un établissement public de coopération intercommunale ;
• un établissement public de coopération scientifique ;
• un établissement public foncier ;
• un établissement public de santé ;
• un établissement public social ou médico-social. Voir aussi la catégorie « Établissement social ou médico-social en France » ;
• un établissement public territorial de bassin. Voir aussi la catégorie « Établissement public territorial de bassin » ;
• un établissement public à caractère administratif. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère administratif en France » ;
• un Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère industriel et commercial en France » ;
• un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel » ;
• un établissement public à caractère scientifique et technologique. Voir aussi la catégorie « établissement public à caractère scientifique et technologique ».

Luxembourg

Au Luxembourg, un établissement public est un service décentralisé jouissant d'une certaine autonomie administrative et financière. Ils sont définis comme des « personnes morales de droit public chargées par une disposition législative de gérer des services publics déterminés, en vue de satisfaire à des besoins spéciaux de la population, sous le contrôle tutélaire de l'État ou des communes où elles sont détachées par application de la décentralisation par services »^[1].