45e législature de l'Assemblée fédérale suisse

La 45^e législature des Chambres fédérales s'étend du 4 décembre 1995 au 5 décembre 1999. Elle correspond à la 45^e législature du Conseil national, intégralement renouvelé lors des élections fédérales de 1995^{[N 1]}.

Notes et références

Notes

1. Le Conseil des États, régi par le droit cantonal, n'a formellement pas de législature sur le plan fédéral. On utilise cependant couramment le terme de législature pour les deux chambres. Cf. Assemblée fédérale.

Lien externe

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