Assemblée législative de transition

L'Assemblée législative de transition — abrégé en ALT — est le parlement monocaméral du Burkina Faso en remplacement de l'Assemblée nationale au cours de la période de transition mise en place par le Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration à la suite du coup d'État de janvier 2022. Elle a notamment pour rôle de voter les différents textes de réformes durant la transition.

Assemblée législative
de transition

II^e législature de transition

Assemblée nationale

Logo de l'Assemblée législative de transition.

Présentation

Type	Monocaméral
Création	1er mars 2022
Lieu	Ouagadougou
Durée du mandat	2 ans

Présidence

Président	Ousmane Bougouma
Élection	11 novembre 2022

Structure

Membres	71 députés

Données clés

Données clés

Élection

Système de nomination	Par le Président de transition, les forces armées, les acteurs sociaux et les partis politiques
Dernier scrutin	11 novembre 2022

Siège du parlement

Divers

Site web	alt.bf
Voir aussi	Politique au Burkina Faso

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Sa première législature est dissoute sept mois plus tard à la suite du coup d'État de septembre 2022. Elle est rétablie avec la promulgation de la nouvelle charte de transition en octobre de la même année.

Historique

Coup d'État de janvier 2022

Le 23 janvier 2022, un coup d'État militaire mené par le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba renverse le président du Faso Roch Marc Christian Kaboré alors en place.

Une charte de transition est adoptée le 1^er mars 2022 entraînant la proclamation de Sandaogo Damiba en tant que président de la transition pour trois ans et la mise en place d'une Assemblée législative de transition, composée initialement de cinquante et un membres, en tant qu'organe législatif du pays^[1]. Les députés de l'ALT sont nommés le 20 mars 2022 et prennent leurs fonctions le 22 mars 2022^[2]. Lors de la session inaugurale, présidée par le doyen d'âge Jean-Hubert Bazié, le nouveau président de l'assemblée Aboubacar Toguyeni est élu en obtenant 59 voix sur les 70 députés présents^[2],[3].

Coup d'État de septembre 2022

Le 29 septembre, un nouveau coup d'État par le capitaine Ibrahim Traoré suspend la Constitution et dissout le gouvernement ainsi que l'Assemblée législative de transition seulement sept mois après son installation^[4].

Une nouvelle charte de transition est adoptée le 14 octobre 2022 et rétablit l'ALT en tant qu'organe législatif de la transition^[5]. Les nouveaux députés pour la deuxième législature prennent leurs fonctions le 11 novembre. Lors de la session inaugurale le nouveau président de l'assemblée Ousmane Bougouma est élu en obtenant 65 voix contre deux pour Bénédicte Bailou, son unique concurrente^[6].

Attributions

L'ALT exerce les différentes prérogatives prévues par le titre V de la Constitution de 1991, conformément à la charte de transition de mars 2022 ainsi que par la nouvelle charte lui succédant en octobre 2022^{[C Mars 1],[C Octobre 1]}.

Composition

Première assemblée

Jusqu'au coup d'État de septembre 2022, l'ALT est composée de 71 députés désignés comme suit^{[7],[C Mars 2]}:

• 21 députés par le président de transition ;
• 16 députés par les forces de défense et de sécurité ;
• 13 députés par les forces vives des régions ;
• 13 députés par les organisations de la société civile ;
• 8 par les partis et mouvements politiques.

L'ALT est dirigée par un président élus par ses pairs lors de la session inaugurale de l'assemblée^{[C Mars 3]}.

Seconde assemblée

Depuis la restauration de l'ALT, en novembre 2022, elle est composée de 71 députés avec une désignation légèrement modifiée comme suit^{[8],[C Octobre 2]}:

• 20 députés par le président de transition ;
• 16 députés par les forces de défense et de sécurité ;
• 13 députés par les forces vives des régions non-affiliées à un parti politique ;
• 12 par les partis et mouvements politiques ;
• 10 députés par les organisations de la société civile.

Conditions d'éligibilité

Les dispositions des conditions d'éligibilité ne changent pas entre la première charte de mars et la deuxième d'octobre 2022.

Pour être éligible il faut être de nationalité burkinabé, avoir la majorité civile — soit 18 ans —, jouir de ses droits civiques et politiques ainsi que de n'avoir jamais été condamné pour un crime ou délit touchant à l'honneur ou la probité. Il est également disposé qu'il faut être une personne intègre, impartiale et de bonne moralité^{[C Octobre 3],[C Mars 4]}.