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Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011
organe législatif monocaméral de la Tunisie De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les articles homonymes, voir ANC.
L'Assemblée nationale constituante tunisienne de 2011 ou ANC (arabe : المجلس الوطني التأسيسي التونسي) est une assemblée constituante de 217 membres[2] élue le par les électeurs tunisiens, à l'occasion de la première élection libre organisée depuis l'indépendance du pays en 1956 et du premier scrutin organisé depuis le début du Printemps arabe[3]. Elle fait aussi office de parlement monocaméral.
Elle rédige la nouvelle Constitution de la Tunisie. Elle a également la tâche de désigner un gouvernement transitoire[4].
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Contexte
La Tunisie avait déjà élu une assemblée constituante le , quelques jours après la proclamation de l'indépendance[5] ; cette assemblée a aboli le régime monarchique et proclamé la République le [6], avant d'adopter la Constitution promulguée le [7].
La convocation de cette nouvelle assemblée fait suite à la chute du régime du président Zine el-Abidine Ben Ali lors de la révolution tunisienne.
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Élection
Résumé
Contexte
L'élection de l'Assemblée constituante, connue pour être la première élection démocratique en Tunisie, s'est déroulée lors d'un scrutin proportionnel à un tour, organisé du 20 au , dans le but d'élire ses 217 membres. Au terme du dépôt des listes, 11 686 candidats sont enregistrés sur 1 517 listes dont 828 listes partisanes, 655 listes indépendantes et 34 de coalitions[8].
La campagne électorale est ouverte le 1er octobre et close le 21 octobre. Bien que la révolution ait été largement liée à des problématiques économiques, le principal thème de campagne est le rôle de la laïcité et de l'islam dans la vie publique. Après la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali, les restrictions liées au port du hidjab sont levées. Dans ce contexte, beaucoup de partis laïcs sont formés après la dissolution du parti de Ben Ali[9].
Au terme de cette élection, le parti Ennahdha obtient la majorité relative des sièges. À la suite de l'adoption de la loi constituante de 2011, le secrétaire général d'Ennahdha, Hamadi Jebali, est nommé Premier ministre et forme un gouvernement de coalition avec le Congrès pour la République et Ettakatol.
Gouvernement de coalition tunisien désigné au début du mandat de l'Assemblée constituante (2011)
| Chef du gouvernementHamadi Jebali | Président de la RépubliqueMoncef Marzouki | Président de l'Assemblée constituanteMustapha Ben Jaafar | |||||||||||||||||||
| Ennahdha | Congrès pourla République | Ettakatol | |||||||||||||||||||
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Composition
Résumé
Contexte
Malgré la parité respectée par toutes les listes candidates, la très grande majorité des têtes de liste était des hommes, avec pour résultat que seules 49 des 217 sièges reviennent à des femmes, soit 24 %, dont 42 membres d'Ennahdha compte tenu du fait que ce parti, contrairement aux autres, a obtenu des élus dans la plupart des circonscriptions[10].
D'autres femmes rejoignent l'assemblée au cours de son mandat, en remplaçant notamment Moncef Marzouki après son élection à la présidence de la République[11], Moncef Ben Salem[12], Mohamed Abbou[13], Mohamed Habib Marzouki[14], Saïd Mechichi[15], Hédi Ben Abbès et Ahmed Khaskhoussi[16] qui ont démissionné de l'assemblée, alors que Firdaous Oueslati démissionne pour raisons de santé. En avril 2014, l'assemblée compte 67 femmes, soit près de 31 % des membres[17].
La répartition des sièges connaît des bouleversements continus en raison de la mobilité fréquente des constituants entre les partis. À quelques jours des élections de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple, d'autres changements ont lieu, la situation se présentant dès lors comme suit :
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Attributions
Les attributions de l'Assemblée constituante sont fixés par la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics :
- représenter le pouvoir législatif ;
- élire le président de l'Assemblée et le président de la République ;
- contrôler les actions du gouvernement ;
- rédiger la Constitution.
Président
Résumé
Contexte
Les articles 24, 25, 26 et 27 du règlement intérieur de l'assemblée fixent les attributions du président, poste occupé par Mustapha Ben Jaafar du au . Celui-ci, représentant de l'Assemblée, doit :
- veiller à l'application du règlement intérieur, des décisions prises lors des séances plénières et des décisions du bureau ;
- présider les réunions du bureau de l'assemblée ;
- présider les séances plénières ;
- présider les réunions de la commission chargée de rédiger la Constitution.
En cas d'empêchement ou de vacance de la présidence de l'Assemblée, le premier vice-président le remplace et, en cas d'empêchement de celui-ci, c'est le deuxième vice-président qui le remplace. L'Assemblée constituante peut révoquer son président après l'accord de la majorité absolue de ses membres. En cas de destitution du président, le premier-vice président assure l'intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président dans un délai d'une semaine.
En cas de vacance de la présidence de la République, c'est le président de l'Assemblée constituante qui devient président par intérim jusqu'à l'élection d'un nouveau président de la République. Durant cette période, c'est le premier vice-président qui devient président de l'Assemblée constituante par intérim.
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Travaux
Résumé
Contexte
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La première séance de l'Assemblée constituante a lieu comme prévu le [31] au palais du Bardo, l'ancien siège de la Chambre des députés. La date en a été fixée le par le gouvernement et le président de la République par intérim Fouad Mebazaa.
Élection du bureau
Lors de cette séance, les constituants prêtent serment et élisent le président de l'assemblée. Ettakatol, le Congrès pour la République et Ennahdha ont conclu un accord pour présenter Mustapha Ben Jaafar et former une troïka[32]. Quant à l'opposition, c'est Maya Jribi qui est présentée par le Parti démocrate progressiste et soutenue par le Pôle démocratique moderniste[33].
Après cette élection, le président prête serment et prononce un discours dans lequel il met en évidence la mission dévolue à l'Assemblée, plaidant en faveur de l'édification d'une IIe République consacrant la justice sociale et protégeant les libertés publiques et individuelles ; il affirme aussi que le mandat de l'Assemblée ne devrait pas dépasser un an[34].
Meherzia Labidi Maïza (Ennahdha) et Larbi Ben Salah Abid (CPR) sont ensuite élus première et deuxième vice-présidents[35].
Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics
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Après cinq jours de débats, marqués notamment par la question du rôle du président de la République, l'Assemblée constituante adopte le 10 décembre un projet de loi en 26 articles organisant provisoirement les pouvoirs publics par 141 voix contre 37[36],[37].
Élection présidentielle
L'élection du nouveau président de la République tunisienne a lieu le . Dix candidats sont présentés : Moncef Marzouki, Mohamed Mejdoub, Mouaia Belhadj, Fredj Selmi, Ahmed Ben Nefissa, Wahid Dhieb, Sadok Ferchichi, Mohamed Gueddour, Mohamed Oussaïf et Abdelfattah Gargouri. Huit candidats ne rassemblant pas les quinze signatures nécessaires, un autre ne remplissant pas l'âge requis, un seul remplit les conditions nécessaires à la candidature[38].
Marzouki est donc élu avec 153 voix, trois contre, deux abstentions et 44 votes blancs, succédant ainsi à Fouad Mebazaa ; il prend ses fonctions le lendemain[39].
Rédaction de la Constitution
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Conformément à l'article 3 de la loi constituante de 2011, la principale responsabilité de l'Assemblée constituante consiste à rédiger une nouvelle Constitution. Chaque article du projet de Constitution doit être adopté séparément à la majorité absolue des membres. La version définitive doit ensuite être adoptée intégralement avec l'appui des deux tiers des députés de l'Assemblée constituante.
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Groupes et commissions
Résumé
Contexte
Groupes
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Le , les groupes parlementaires suivants sont constitués sur la base de l'article 19 du règlement intérieur[40]. À l'issue de l'annonce de la formation des groupes, une réunion des présidents de groupes se tient pour répartir les responsabilités au niveau des adjoints du président de l’Assemblée. Le résultat du vote donne la liste qui suit[40] :
- Samira Merai (Afek Tounes), vice-présidente chargée de la législation, des relations avec le gouvernement et la présidence de la République ;
- Badreddine Abdelkefi (Ennahdha), vice-président chargé des relations avec le citoyen, avec la société civile et les Tunisiens résidents à l’étranger ;
- Fathi Ayadi (Ennahdha), vice-président chargé des relations extérieures ;
- Karima Souid (Ettakatol), vice-présidente chargée de l’information ;
- Hela Hammi (Ennahdha), Dhamir Mannaï (CPR) et Hatem Ben Abdallah Kelaï (Pétition populaire), vice-présidents chargés de la gestion générale et du contrôle de l’exécution du budget.
Cependant, en raison des mouvements continus de scissions et de changement de partis, cette répartition est modifiée pour la plupart des groupes ; les groupes de la Pétition populaire et Liberté et démocratie sont dissous après la démission de plusieurs de leurs membres. En août 2014, la répartition se présente comme suit, sachant que 53 membres ne font pas partie de groupes parlementaires :
Nidaa Tounes compte six constituants (un dissidents de la Pétition, un du CPR et quatre d'Ettakatol) ; Khemaïs Ksila a tenté de recruter d'autres membres, notamment au sein du groupe démocratique[46].
Par ailleurs, le Parti pour l'ouverture et de la fidélité de Bahri Jelassi annonce dans un premier temps avoir obtenu l'adhésion de huit anciens membres de la Pétition populaire, dont Tarek Bouaziz et Moncef Cherni qui avaient pourtant rejoint les rangs de l'Union patriotique libre six mois auparavant ; il promet en la création de son propre groupe parlementaire[47] mais les positions rétrogrades de son représentant font échouer ce projet et les huit membres présumés ainsi qu'un autre membre démissionnaire de la Pétition populaire se joignent à Salah Chouaïb pour constituer un nouveau groupe, les Indépendants libres[48].
Commissions
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Le , Habib Khedher est élu comme rapporteur général de la commission chargée de la rédaction de la Constitution[40] ; il faisait face à la candidature de Fadhel Moussa.
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Notes et références
Voir aussi
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