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Assemblée nationale législative (Thaïlande, 2014)

Parlement de la Thaïlande pendant la junte militaire du Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre entre 2014 et 2019 De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Assemblée nationale législative (Thaïlande, 2014)
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L'Assemblée nationale législative (en thaï : สภานิติบัญญัติแห่งชาติ) est un ancien parlement monocaméral thaïlandais. Il est actif de la promulgation de la constitution intérimaire de 2014[1] jusqu'en avril 2017, au moment de l'entrée en vigueur de la constitution de 2016.

Faits en bref Type, Président ...
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Histoire

L'Assemblée nationale législative est créée par le Conseil national pour la paix et le maintien de l'ordre via la constitution thaïlandaise de 2014. Ce parlement monocaméral remplace alors l'Assemblée nationale de Thaïlande.

Chargée de rédiger une nouvelle constitution, elle rejette le un projet constitutionnel[2]. Le , l'armée nomme une nouvelle Commission chargée de rédiger un nouveau projet[3].

Le , la junte annonce un référendum constitutionnel pour le [4],[5]. À la suite de l'entrée en vigueur de la constitution de 2016 en avril 2017, l'Assemblée nationale de Thaïlande est rétablie et l'Assemblée nationale législative dissoute.

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Notes et références

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