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organisme français de normalisation De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour le groupe, voir groupe Afnor.
L’Association française de normalisation (abrégée Afnor ou AFNOR[2],[3]) est l'organisation française qui représente la France auprès de l'Organisation internationale de normalisation (ISO)[4] et du Comité européen de normalisation (CEN)[5]. Depuis le , à la suite du rapprochement[6] de l'Afnor et de l'Union technique de l’électricité (UTE), elle est aussi membre du Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique (CENELEC) au niveau européen, et de la Commission électrotechnique internationale (CEI) au niveau international[7].
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| Fondation |
|---|
| Sigle |
AFNOR |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique |
Association reconnue d'utilité publique en France |
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Siège |
La Plaine Saint-Denis (93571) |
| Pays | |
| Coordonnées | |
| Langue |
| Membres |
1 576 membres-adhérents |
|---|---|
| Effectif |
1 270 |
| Président |
Guy Maugis[1] |
| Directeur général |
Olivier Peyrat |
| Budget |
subvention publique de 6 M€ et CA de 73,4 M€ en 2023 |
| Site web |
| RNA | |
|---|---|
| SIREN | |
| TVA européenne | |
| OpenCorporates | |
| Annuaire du service public |
  |
L'Association française de normalisation a été créée en 1926. Elle est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'industrie. Son rôle est précisé dans le décret no 2009-697 du relatif à la normalisation[8], qui lui confère une mission d'intérêt général, décret modifié par celui du 10 novembre 2021[9]. À ce titre, elle perçoit une subvention publique couvrant une partie de ses activités. En 2023, ce soutien représentait 2,9 % des produits du groupe AFNOR, dont l'association constitue la holding.
Reconnue d'utilité publique, l'Afnor comptait 1 576 membres-adhérents au . Depuis sa fusion avec l'Association française pour l'assurance de la qualité en 2004, elle fait partie du Groupe AFNOR. L'AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC dans la nomenclature nationale française.
La branche normalisation de l'AFNOR se charge :
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Le système français de normalisation s'appuie sur 20 bureaux de normalisation sectoriels et sur AFNOR pour les domaines communs à plusieurs secteurs. En vertu du décret du , modifié par celui du 10 novembre 2021[9], il est animé par AFNOR qui élabore les référentiels demandés par les acteurs socio-économiques, en invitant ceux-ci à se réunir en commissions de normalisation.
AFNOR a publié en 2019 une stratégie française de normalisation, prenant la suite de celle 2016-2018, désignant les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins des PME, des artisans, des grandes entreprises, des collectivités locales et des consommateurs. Cette stratégie est construite autour de trois axes : la lutte contre le dérèglement climatique, une société plus inclusive, une numérisation maîtrisée. Elle s'aligne aussi sur la stratégie européenne de normalisation présentée par le commissaire européen Thierry Breton le 6 février 2022.
L'organisme propose aussi des activités commerciales, portées par des filiales, au sein du groupe Afnor dont l'association constitue la holding : information et promotion des normes (ainsi que leur publication qui assure une partie de son financement) ; évaluation et certification (Afnor Certification) ; formation professionnelle sur les systèmes de management QSE[15][réf. non conforme])
À ce titre, le groupe Afnor est présent dans 37 pays.
AFNOR est impliquée dans les relations internationales, notamment au travers de la coopération technique auprès de pays en développement et/ou émergents. Ceci afin de faciliter leur entrée dans l’OMC (Organisation mondiale du commerce) ou leur rapprochement avec l’Union européenne. AFNOR a également créé, en 2007, avec le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), le Réseau Normalisation et Francophonie (RNF). L'objectif de cette association est d'aider au développement de la normalisation dans les pays francophones. Le RNF regroupe des organismes nationaux de normalisation ou de promotion de la qualité, d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Europe.
Le groupe AFNOR travaille au développement international de ses activités de normalisation, d’information, de certification et de formation via un réseau de partenaires-clés membres en France de l'association mais présents dans de nombreux pays et participant aussi à d'autres comités nationaux ou internationaux de normalisation et organismes de certification :
Depuis 2017, l'AFNOR déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France. Le montant déclaré de ces activités n'excède pas 25 000 euros pour l'année 2017, 10 000 euros pour 2018 et 10 000 euros pour 2019[16].
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