Budget des universités françaises

Les universités françaises sont financées pour leur plus grande part par le budget de l'État, via la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur.

Recettes

Financement par le ministère

1994 : Financement selon les besoins

Introduit en 1994, le système analytique de répartition des moyens (SAN REMO) était initialement fondé sur une logique d’analyse des coûts et des taux d’encadrement moyens constatés par filière de formation. Cette logique a été abandonnée dès 1997 au profit d’une méthode permettant de calculer, pour chaque établissement, les besoins théoriques en emplois et en crédits de fonctionnement.

La technique de calcul de la dotation théorique de fonctionnement par le modèle San Remo se fonde sur trois critères : les effectifs étudiants, l’encadrement en emplois administratifs et techniques, les surfaces consacrées à l’enseignement. Ces critères servent à calculer quatre types de financement, dont la somme, une fois le montant total des droits d’inscription retranché, constitue la dotation globale de fonctionnement (DGF)^[1] (emplois et crédits).

À partir de 2005, ce système était abandonné par le ministère^[2].

Depuis 2009 : Financement selon les besoins et la performance

Le « système de répartition des moyens à la performance et à l’activité » (SYMPA) a été proposé par un rapport de sénateurs^[3].

Depuis 2009, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche finance les universités par rapport à leur activité et leur performance. Cette dernière comporte une part « calculée » sur la base de critères nationaux et une part « négociée » dans le contrat quadriennal (voir mode de répartition et critères dans les tableaux suivants)^[4].

Entre 2008 et 2014, les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire» de la Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur, dont la très grande majorité finance les universités, ont connu une évolution beaucoup plus favorable que celle du budget général de l’État : 12,69 % de hausse entre 2008 et 2013 pour le programme contre 7,33 % pour le budget général^[5]. Le SYMPA n’est pas réellement appliqué, car dans un contexte où l’enveloppe globale est limitée, il aurait conduit à des baisses de dotations pour certaines universités^[5].

Présentation simplifiée du modèle sur la base du montant des crédits répartis en 2009

Crédits répartis en 2009

	Enseignement	Recherche	Pilotage, gestion, vie étudiante	Total
Activité				1 176 M€
Performance				294 M€
Total	955,5 M€	514,5 M€		[A 1]1 470 M€

Découpage des crédits

	Enseignement	Recherche	Pilotage, gestion, vie étudiante	Total
Activité	60 %	20 %		80 %
Performance	5 % Part calculée : 4 % Part négociée	15 % Part calculée : 12 % Part négociée	Part négociée	20 %   Part négociée : 4 %
Total	65 %	35 %		100 %

Critères de répartition

	Enseignement	Recherche	Pilotage, gestion, vie étudiante
Activité	nombre d’étudiants présents aux examens	nombre d’enseignants chercheurs publiants
Performance	Part calculée : valeur ajoutée Réussite Licence nombre de diplômés en master Part négociée : passage L1/L2 réussite en L3 part des mentions M à faible effectifs taux d’insertion[A 2]	Part calculée : cotation unités recherche Part négociée : ressources issues de la valorisation insertion des docteurs[A 2]	Part négociée : autoévaluation pilotage immobilier recrutement externe ouverture des bibliothèques

Notes

1. Ce total comprend uniquement les crédits répartis par le modèle et non les crédits liés à l’initialisation du modèle (compensation pour emplois manquants, financement de l’excédent d’initialisation) ou à des chantiers spécifiques (plan « Licence » et chantier « carrières »).
2. Critères futurs

Frais d'inscription

Les frais de scolarités sont fixés par le ministre et sont les mêmes d’une université à l’autre (par exemple, en 2020, 170 euros pour la licence, 243 euros pour le master...)^[6].

Autres

Les universités diversifient leurs ressources avec les prestations de services, les contrats de recherche ou encore la formation continue. Elles peuvent également recevoir des dons (via les fondations notamment)^[7].

Les financements extra budgétaires (Investissements d'avenir) ou les ressources des organismes de recherche ne sont pas toujours retracées dans les comptes des universités^[8].

Gestion par les universités

La gestion du budget dans les universités aux compétences élargies

Les universités disposant des « compétences élargies » (51 en 2010, appelées aussi « universités autonomes ») ont des possibilités supplémentaires dans la gestion de leur budget. Elles disposent en effet de leur budget global (masse salariale incluse), et répartissent elles-mêmes les fonds entre les différentes composantes^[9],[10].

Les universités concernées ont souvent dû étoffer leurs services administratifs pour faire face à ces nouvelles responsabilités. Par ailleurs, les présidents reprochent aux rectorats de trop les surveiller^[11].

Exemple : Moyens de l'université de Saint-Étienne en 2009

Pour illustrer le système de financement des universités, voici les moyens de l’Université de Saint-Étienne.

Moyens de l’université de Saint-Étienne en 2009, données prévisionnelles en pourcentage, sur un budget total de 109,3 millions d’euros^{[12],[B 1]}

Subventions du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Rémunérations du personnel titulaire 64,4 % Fonctionnement[B 2] 13,6 % Investissement 1,6 %	79,6 %
Autres subventions Agence nationale de la recherche 0,4 % Autres ministères 1,1 % Collectivités territoriales 6,4 % Union européenne 1,4 % Subventions diverses 0,1 %	9,2 %
Contribution des organismes de recherche CNRS 0,1 % INSERM 0,3 %	0,4 %
Droits d’inscription	3,8 %
Contrats de recherche	2,3 %
Prestation de formation continue	2,0 %
Taxe d'apprentissage	0,6 %
Prestations et recettes diverses	2,1 %
Total	100 %

Notes

1. Une partie de ces « moyens » n’entrent pas dans le budget de l’université et sont gérés pas d’autres entités. L’université de Saint-Étienne étant passé aux « compétences élargies » en 2009, elle gère elle-même sa masse salariale. Enfin cette université profite d’opérations immobilières financées par le CPER.
2. Y compris rémunération du personnel non titulaire prise en charge par l’État