Code civil turc

L'actuel code civil turc (en turc : Türk Medeni Kanunu, abrégé TMK, ou loi n°4721) est adoptée par la Grande Assemblée nationale de Turquie le 22 novembre 2001 et entré en vigueur le 1^er janvier 2002. Il succède au code civil de 1926 (Türk Kanunu Medenisi ou loi n°743), qui était pour l'essentiel une traduction de la version française du Code civil suisse.

Code civil

Données clés

Autre(s) nom(s)	Loi n°4721

Présentation

Titre	Türk Medeni Kanunu
Langue(s) officielle(s)	turc

Adoption et entrée en vigueur

Rédacteur(s)	Grande Assemblée nationale de Turquie
Adoption	22 novembre 2001
Entrée en vigueur	1er janvier 2002

Lire en ligne

(tr) Texte sur le site de la Grande Assemblée nationale de Turquie

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Code civil de 1926

Code civil de 2002

Il est élaboré par la 21^e législature et le gouvernement Ecevit V, à peine un an avant les élections législatives de 2002 qui amèneront au pouvoir le Parti de la justice et du développement et Recep Tayyip Erdoğan.