Code du travail (Québec)

Le Code du travail du Québec est un code juridique qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs dans la province. Il gère notamment le processus de syndicalisation, de négociation et le droit de grève. Il ne faut pas le confondre avec le Code canadien du travail qui a une portée fédérale, sur la base du Bijuridisme en application dans la province.

Code du travail

Données clés

Présentation

Référence	RLRQ, chapitre C-27
Pays	Canada
Province	Québec
Langue(s) officielle(s)	français, anglais
Type	Loi publique du gouvernement
Branche	Droit du travail

Adoption et entrée en vigueur

Gouvernement	Gouvernement Jean Lesage
Adoption	1964

Lire en ligne

texte officiel

Loi sur les relations ouvrières

modifier

D'autres aspects du droit du travail provincial des personnes non syndiquées sont abordés par le Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail, notamment pour ce qui touche aux absences et aux congés, ou au décompte des temps de déplacement comme temps de travail. Ces lois définissent des conditions minimales de travail des salariés.

Il s'agit donc d'un élément participant au Droit du travail au Québec et au Canada.

Historique

Adopté en 1964, le Code du travail remplaçait la Loi sur les relations ouvrières.

Annexes

Lien externe

• « Code du travail », Publications du Québec, 1^er novembre 2011 (consulté le 28 novembre 2011).
• Computation des délais en droit québécois

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