Code frontières Schengen (2006)

Le Code frontières Schengen de 2006 est la codification des normes relatives à l'espace Schengen. Son adoption a opéré une refonte de l'acquis Schengen.

Code frontières Schengen

Données clés

Présentation

Titre	Règlement n° 562/2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
Langue(s) officielle(s)	22 des 23 langues officielles de l'Union européenne

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	15 mars 2006
Entrée en vigueur	13 octobre 2006
Modifications	10 avril 2008 24 février 2009 5 octobre 2009 5 avril 2010
Abrogation	23 mars 2016

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Code frontières Schengen de 2016

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Le Code frontière pose le principe de libre circulation à l'intérieur de l'espace Schengen. Il définit aussi les vérifications à effectuer aux frontières extérieures.

Origine

Le 7 mai 2002, la Commission a publié une communication appelant à une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne. La Commission définissait cinq composantes nécessaires à la mise en place d'une politique commune. Les 19 et 20 juin 2003, le Conseil européen de Thessalonique a invité la Commission à présenter des propositions sur cette refonte.

Le 6 novembre 2006, la Commission a publié un manuel, le manuel Schengen, qui vient compléter le Code frontières Schengen en garantissant une application uniforme dans tous les États membres.

Modifications apportées

Le règlement créant le Code frontières Schengen abroge les articles 2 à 8 de la Convention de Schengen du 14 juin 1985 et le « manuel commun des frontières extérieures ».