Code pénal (Biélorussie)

Le code pénal (biélorusse : Крымінальны кодэкс Рэспублікі Беларусь — КК РБ [KK RB]; russe : Уголовный кодекс Республики Беларусь — УК РБ [UK RB]) est la codification du droit pénal biélorusse. Il a été adopté 9 juillet 1999^[1]. La Biélorussie est le seul pays européen à pratiquer la peine de mort^[2].

Code pénal

Données clés

Présentation

Pays	Biélorussie
Type	Code juridique
Branche	Droit pénal

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	19 juillet 1999
Entrée en vigueur	1er janvier 2001
Modifications	Amendements

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En 2022, les procès en Biélorussie durent généralement que dix minutes^[3] et peuvent se terminer en trois minutes^[4]. Entre 2016 et 2020, 99 % des procès ont abouti à un verdict de culpabilité^[5].