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Conseil constitutionnel
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Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Un Conseil constitutionnel est généralement une juridiction constitutionnelle, chargée d'assurer la primauté de la constitution ;
- Algérie : Conseil constitutionnel ;
- Burkina Faso : Conseil constitutionnel ;
- Cambodge : Conseil constitutionnel ;
- Cameroun : Conseil constitutionnel ;
- Côte d'Ivoire : Conseil constitutionnel ;
- Éthiopie : Conseil constitutionnel ;
- France : Conseil constitutionnel ;
- Kazakhstan : Conseil constitutionnel ;
- Liban : Conseil constitutionnel ;
- Maroc : Conseil constitutionnel ;
- Mauritanie : Conseil constitutionnel ;
- Sénégal : Conseil constitutionnel ;
- Tchad : Conseil constitutionnel
- Tunisie : Conseil constitutionnel.
Au Chili, le Conseil constitutionnel est le nom officiel de la deuxième Assemblée constituante investie en 2023.
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Voir aussi
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