Conseil national (Slovénie)

Le Conseil national (en slovène : Drzavni Svet) est l'institution représentative des intérêts socioprofessionnels, économiques et locaux de la Slovénie. Le bicamérisme étant considéré comme incomplet dans le pays, elle est néanmoins désignée comme la chambre haute du Parlement slovène, la chambre basse étant l'Assemblée nationale. Son mode de désignation le rend en partie indépendant par rapport aux partis politiques.

Conseil national
(sl) Drzavni Svet

7^e législature

Logo du Conseil national.

Présentation

Type	Chambre haute
Corps	Parlement slovène
Création	23 décembre 1992[1]
Lieu	Ljubljana
Durée du mandat	5 ans

Présidence

Président	Marko Lotrič
Élection	19 décembre 2022

Structure

Membres	40 conseillers nationaux

Données clés

Données clés

Élection

Système électoral	Scrutin indirect par des groupes d'intérêts
Dernier scrutin	23-24 novembre 2022

Bâtiment de l'Assemblée nationale

Divers

Site web	ds-rs.si
Voir aussi	Assemblée nationale Parlement slovène

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Il est doté de compétences législatives restreintes, qui ne lui permettent pas d'agir directement sur le contenu des textes. Il dispose du véto suspensif ou du droit de demander un référendum législatif, qui lui assurent une certaine influence sur le processus législatif.

Composition

Le Conseil national comprend 40 membres^[2]:

• 4 représentent les employeurs ;
• 4 représentent les employés ;
• 4 représentent les indépendants ;
• 6 représentent le secteur non marchand ;
• 22 représentent les intérêts locaux.

Élections

Les 22 conseillers nationaux représentant les intérêts locaux sont élus pour cinq ans dans 22 circonscriptions pouvant comporter une ou plusieurs municipalités :

• Si la circonscription ne comporte qu'une seule commune, le collège électoral est formé des membres de l'assemblée municipale ;
• Sinon, chaque commune désigne un délégué pour 5 000 habitants, qui constitueront le collège électoral de la circonscription.

Pour l'élection des représentants d'intérêts socioprofessionnels, le collège électoral national est formé des représentants d'associations et d'organisations de la société civile (e.a. syndicats), définies par la loi du 27 septembre 1992.

Pour être éligible au Conseil national il faut être un citoyen slovène âgé d'au moins 18 ans ;

• pour les représentants d'intérêts fonctionnels: avoir une activité appropriée ;
• pour les représentants d'intérêts locaux : avoir sa résidence permanente dans la circonscription électorale.

Incompatibilités :

• membre de l'Assemblée nationale ;
• tout autre fonction dans des instances nationales.

Candidatures :

• sur présentation par des organisations de groupes d'intérêts représentés au Conseil national.

Liste des présidents

#	Nom	Début	Fin
1	Ivan Kristan	23 décembre 1992	17 décembre 1997
2	Tone Hrovat	17 décembre 1997	17 décembre 2002
3	Janez Sušnik	17 décembre 2002	12 décembre 2007
4	Blaž Kavčič	12 décembre 2007	12 décembre 2012
5	Mitja Bervar	12 décembre 2012	12 décembre 2017
6	Alojz Kovšca	12 décembre 2017	19 décembre 2022
7	Marko Lotrič	19 décembre 2022	en cours