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Conseil supérieur des archives

organisme consultatif français De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Le Conseil supérieur des archives (CSA[1]) est un organisme consultatif français créé par arrêté en et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi sur les archives du .

Faits en bref Fondation, Type ...
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Rôle et organisation

Résumé
Contexte

Le conseil est créé par un arrêté du [a], en remplacement de la Commission supérieure des archives créée en [2].

Il est présidé par Jean-Louis Debré du [3] à sa mort le [4].

Il comprend diverses commissions thématiques, plus ou moins actives.

Contrairement à ce que prévoit son arrêté de création (au moins une séance par an), il n'est pas réuni en ni en .

La présidence est assurée de façon bénévole.

Composition

Outre le président et le vice-président, le conseil comprend :

Voix consultatives :

Liste des présidents

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Jean-Louis Debré, président du Conseil supérieur des archives de à .
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Références

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Voir aussi

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