Constitution bulgare de 1991

La Constitution de la république de Bulgarie (en bulgare Конституция на Република България, Konstitutsiya na Republika Balgariya) est la loi fondamentale de la république de Bulgarie. La Constitution actuelle fut adoptée le 12 juillet 1991 par l’Assemblée nationale bulgare, et définit le pays comme une république parlementaire unitaire. Elle fut amendée quatre fois : en 2003, 2005, 2006 et 2007.

Constitution de la république de Bulgarie

Données clés

Présentation

Titre	Конституция на Република България
Pays	Bulgarie
Langue(s) officielle(s)	Bulgare
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	12 juillet 1991
Entrée en vigueur	13 juillet 1991
Version en vigueur	décembre 2023
Modifications	2003, 2005, 2006, 2007, 2015 et 2023

Lire en ligne

Parlement : (bg) version originale, (en) traduction, (fr) traduction ;
Université de Perpignan : (fr) traduction

Constitution de Zhivkov (1971)

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Il s'agit de la quatrième constitution de la Bulgarie.