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Constitution vénézuélienne de 1830
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Pour les articles homonymes, voir Constitution vénézuélienne.
La constitution du Venezuela de 1830 est le texte fondateur du Venezuela après sa sécession de la Grande Colombie, le . Elle est adoptée par le Congrès de Valencia (es), le .
Histoire
Le Congrès constituant commence ses sessions dans la ville de Valencia le , avec l'assistance de 33 des 48 députés ayant été élus représentants des provinces de Cumaná, Barcelona, Margarita, Caracas, Carabobo, Mérida, Barinas et Guyana.
Caractéristiques
- Il est établi que le territoire national comprend tout ce qui avant 1810 faisait partie de la Capitainerie générale du Venezuela, selon le principe de l'Uti possidetis juris.
- Le pouvoir législatif est constitué des chambres des sénateurs et des députés. Elles doivent se réunir annuellement à partir du , dans la capitale de la République, pour une durée de 30 jours pouvant être prolongée de 30 jours supplémentaires si nécessaire.
- Le pouvoir judiciaire est constitué de la Cour Suprême de Justice, et des Cours Supérieures de Justice.
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Références
Liens externes
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