Convention de Vienne

On désigne sous le terme Convention de Vienne plusieurs traités internationaux signés à Vienne, en Autriche. Le terme s'abrège souvent en « CV » dans les publications juridiques.

la convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961) ;
la convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) ;
la convention de Vienne sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (1963) ;
la convention de Vienne sur la signalisation routière (1968) ;
la Convention de Vienne sur la circulation routière (1968) ;
la convention de Vienne sur le droit des traités (1969) règle les termes des accords internationaux entre États ;
la convention de Vienne sur la représentation des États dans leurs relations avec les organisations internationales de caractère universel (1975) ;
la convention de Vienne relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil (8 septembre 1976) ;
la Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités (23 août 1978) ;
la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (11 avril 1980) ;
la convention de Vienne sur la succession d'États en matière de biens, archives et dettes d'État (8 avril 1983) ;
la convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone (1985) ;
la convention de Vienne sur le droit des traités entre États et organisations internationales ou entre organisations internationales (21 mars 1986) ;
la convention de Vienne sur le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes (1988).

Convention de Vienne

Voir aussi

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