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Cour administrative d'appel de Marseille
juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Marseille De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La cour administrative d'appel de Marseille est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Bastia, Marseille, Montpellier, Nîmes, Nice et Toulon[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du .
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
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La cour est composée d'une cinquantaine de magistrats, siégeant au sein de neuf chambres[2], ainsi que d'un conseiller d'État, présidente (Laurence Helmlinger).
La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Marseille en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Montpellier, et celui de Nîmes[3].
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