Cour administrative d'appel de Paris

La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.

Cour administrative d'appel de Paris

Logo de la cour.

Cour intérieure de l'hôtel de Beauvais, siège de la cour.

Histoire

Fondation	1988

Cadre

Sigle	CAA de Paris
Type	Cour administrative d'appel
Forme juridique	(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité	Justice
Pays	France

Organisation

Présidente	Pascale Fombeur (d)
Site web	paris.cour-administrative-appel.fr

Identifiants

SIREN	177500048
OpenCorporates	fr/177500048

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Organisation

Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Paris en bleu foncé) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par :

• le tribunal administratif de Paris,
• le tribunal administratif de Montreuil,
• le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie,
• les tribunaux administratifs de Melun, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna^[1].

Personnel

La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres.

Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État^[2].

Présidents

• 1988-1996 : Pierre Rivière^[3]
• 1996-1997 : Jean-Pierre Leclerc^[4]
• 1997-2007 : Pierre-François Racine^[5]
• 2007-2010 : Bruno Martin-Laprade ^[6]
• 2010-2021 : Patrick Frydman^[7]
• Depuis 2021 : Pascale Fombeur

Site

La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4^e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003^[8].

Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.

Galerie

• 
  Entrée de l’hôtel de Beauvais.
• 
  Cour intérieure.
• 
  Salle des pas perdus.
• 
  Salle d’audience.