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Cour constitutionnelle (Autriche)
cour autrichienne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.
Ne doit pas être confondu avec Cour suprême (Autriche).
La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche. Siégeant à Vienne, c'est l'une des trois institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne, avec la Cour administrative et la Cour suprême. En tant que cour constitutionnelle, elle veille notamment à ce que les normes (lois, ordonnances, accords internationaux) soient conformes à la Constitution.
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