Cour d'appel

« Cour d'appel » est un tribunal chargé de traiter les appels. Il peut faire référence à :

Europe

• Cour fédérale en Allemagne ;
• Cour d'appel en Belgique ;
• Cour d'appel de Turku, la plus vieille cour d'appel de Finlande ;
• Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel ;
• Liste et ressorts des cours d'appels françaises ;
• Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ;
• Cour d'appel en Italie ;
• Cour d'appel à Monaco ;
• Cour d'appel en Norvège ;
• Cour d'appel en Suède ;
• Tribunal fédéral en Suisse.

Amérique

• États-Unis : en raison du fédéralisme, le pays compte 13 Cours d'appels fédérales. Chaque État dispose d'une Cour afin de garantir un double degré de juridiction.
• Cour d'appel au Canada. :
  • Cour d'appel fédérale ;
  • Cour d'appel de l'Alberta^[1] ;
  • Cour d'appel de la Colombie-Britannique ;
  • Cour d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard ;
  • Cour d'appel du Manitoba^[2] ;
  • Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ;
  • Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse ;
  • Cour d'appel de l'Ontario ;
  • Cour d'appel du Québec ;
  • Cour d'appel de la Saskatchewan ;
  • Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador^[3].

Afrique

• Cour d'appel en Guinée
• Cour d'appel au Cameroun ;
• Cour d'appel au Nigéria ;