Cour d'appel de Limoges

La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.

Cour d'appel de Limoges

Histoire

Fondation	1887

Cadre

Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Pays	France

Organisation

Président	Philippe Delarbre (d)

Identifiants

SIREN	178701116
OpenCorporates	fr/178701116

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Description

Elle a été créée en 1808^[1].

Se nommant « Cour impériale » sous le Premier Empire, puis « Cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Tribunaux du ressort

Départements	3 tribunaux de grande instance	4 tribunaux d'instance	3 conseils de prud'hommes	3 tribunaux de commerce
Corrèze	Brive	Brive Tulle	Brive	Brive
Creuse	Guéret	Guéret	Guéret	Guéret
Haute-Vienne	Limoges	Limoges	Limoges	Limoges

Premiers présidents