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Cour d'appel de Nîmes

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Cour d'appel de Nîmes
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La cour d'appel de Nîmes connaît les affaires venant des tribunaux de sa circonscription qui s'étend sur les départements de l'Ardèche, du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Faits en bref Fondation, Sigle ...
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Description

Se nommant « cour impériale » sous le Premier Empire, puis « cour royale » sous la Restauration et la monarchie de Juillet, elle reprend son nom originel en 1848.

Cette cour d'appel présente la caractéristique de disposer d'un ressort dépendant de trois régions administratives différentes : Provence-Alpes-Côte d'Azur (Vaucluse), Auvergne-Rhône-Alpes (Ardèche) et Occitanie (Gard et Lozère). Cette situation peu rationnelle est le produit de l'Histoire et avait été évoquée en 2008 lors de la réforme de la carte judiciaire, mais à la demande du Barreau de Nîmes et des représentants politiques du département du Gard, dont Étienne Mourrut, la cour d'appel n'a pas été dissoute.

Les Cours d'appels étant les héritières des parlements d'Ancien Régime, leur répartition et leurs ressorts sont empreints de considérations historiques.[Information douteuse]

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Tribunaux du ressort

Davantage d’informations -, 6 tribunaux judiciaires ...
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Organisation

Résumé
Contexte

Premiers présidents

Le premier président, magistrat du siège, est l'un des deux chefs de cour.

Procureurs généraux

Le procureur général, magistrat du parquet, est l'un des deux chefs de cour.

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Notes et références

Annexes

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