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Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit

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Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit (United States Court of Appeals for the Sixth Circuit), sise à Cincinnati, est une cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 cours de district (United States District Court) suivantes :

Davantage d’informations États, Districts ...
Faits en bref Fondation, Type ...
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