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Cour suprême d'Islande

plus haute juridiction de l'ordre judiciaire islandais De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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La Cour suprême d'Islande (islandais: Hæstiréttur Íslands) est le sommet du pouvoir judiciaire en Islande et le tribunal de dernier ressort. Neuf juges siègent à la Cour.

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Bâtiment de la Cour suprême.

Faits en bref Fondation, Type ...

La Cour suprême fut fondée à la suite de l'acte 22/1919, et la première session se tint le , un peu plus d'un an après la proclamation du Royaume d'Islande. Jusqu'à cette date, la Cour suprême du Danemark à Copenhague, fut l'ordre juridictionnel le plus élevé.

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