Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Dahir
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
Un dahir ou dahir chérifien (en arabe : ظهير), au Maroc, est un décret royal.

Dans la législation marocaine, ce terme désigne le sceau du roi apposé sur les textes de lois votés au parlement.
D'autres décrets royaux prennent la nomination dahir, tels que les nominations aux emplois supérieurs.
Remove ads
Voir aussi
Liens externes
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads