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Deniers publics
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En France, les deniers publics sont les fonds qui appartiennent à un organisme public. Ils sont soumis aux règles de la comptabilité publique. Dans une caisse publique, il faut les distinguer des deniers privés réglementés.
Cet article ne cite aucune source et peut contenir des informations erronées (signalé en juin 2025).
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Spécificité
La spécificité des disponibilités des organismes publics tient au fait qu'elles sont insaisissables. Ce sont là des garanties considérables, d'autant qu'en application de l'article 35 de la loi de finances du 8 août 1950, la caisse et l'actif des comptes ouverts au nom des comptables publics ne peuvent pas faire l'objet de saisies-attribution et d'opposition.
Notes et références
Liens externes
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