Gun Control Act de 1968

Le Gun Control Act de 1968 est une loi fédérale américaine qui régule l'industrie des armes à feu et les propriétaires des armes à feu. Initiée après l'assassinat de John F. Kennedy en 1963, elle est finalement mise en application en 1968 après la signature du Président Lyndon B. Johnson. Cette loi étend l'Omnibus Crime Control and Safe Streets Act de 1968 passé quelques mois plus tôt en 1968 en étendant aux fusils, fusils de chasse et aux munitions les restrictions mises en place pour les pistolets : conservation de l'identité des propriétaires des armes avec leur âge et adresse, interdiction de vente d'armes aux criminels et étrangers illégaux^[1]. Elle est renforcée en 1993 par la loi Brady.

Gun Control Act of 1968

Données clés

Autre(s) nom(s)	State Firearms Control Assistance Act

Présentation

Titre	Gun Control Act of 1968
Abréviation	GCA, GCA68
Référence	90-618
Pays	États-Unis
Langue(s) officielle(s)	anglais

Adoption et entrée en vigueur

Adoption	Chambre des représentants : 24 juillet 1968 Sénat : 18 septembre 1968
Signature	22 octobre 1968
Signataire(s)	Lyndon B. Johnson
Entrée en vigueur	18 novembre 1986

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