Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte

Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)

tribunal pour l'Angleterre et le pays de Galles De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Haute Cour de justice (Angleterre-et-Galles)
Remove ads

La Haute Cour de justice (en anglais : High Court of Justice ou England and Wales High Court, abrégé EWHC) est, avec la Cour de la Couronne et la Cour d'appel, une des cours supérieures dans la juridiction d’Angleterre-et-Galles.

Faits en bref Situation, Région ...
Thumb
Schéma des tribunaux en Angleterre-et-Galles.

La Haute Cour est une juridiction de première instance. Elle n’est compétente qu’au-delà d’un certain montant financier ou dans les affaires les plus importantes. Elle est principalement une juridiction supérieure et en tant que telle doit superviser les juridictions et tribunaux qui lui sont inférieurs.

Remove ads

Histoire

La Cour est créée en 1875 et se situe dans les bâtiments de la Cour royale de Justice à Londres (Royaume-Uni).

En 1965, Elizabeth Lane est la première femme juge à la Haute Cour de justice d'Angleterre[1]. Ayant d'abord renoncé à l'université, elle s'est mise à étudier le droit avec son mari Randall Lane [2].

Divisions

La haute cour est composée de 3 divisions : la division de la chancellerie, la division du banc du Roi et la division de la famille.

Notes et références

Voir aussi

Loading related searches...

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Remove ads