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IIe législature de la Seconde Restauration
législature de la Chambre des députés des départements, du 4 novembre 1816 au 24 décembre 1823 De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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La deuxième législature de la Seconde Restauration dure du au . Elle commence avec la dissolution de la Chambre par le roi sur l'initiative du gouvernement du duc de Richelieu.
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Le corps électoral est convoqué en et envoie à la Chambre une majorité de constitutionnels, compris politiquement entre les libéraux et les ultras. Le duc de Richelieu demeure président du Conseil jusqu'au . À la suite de sa démission, Jean Joseph Dessolles devient président du Conseil et ministre des affaires étrangères.
De nombreuses lois à caractère libéral sont votées de 1816 à 1820 :
- loi électorale de , dite « loi Lainé » ; instaure un suffrage de liste au niveau des départements
- loi militaire dite Gouvion-Saint-Cyr de , abolissant les prérogatives pour les officiers issus de la noblesse
- loi sur la presse de
Élie Decazes devient président du Conseil le
Le , le duc de Berry est assassiné. Par réaction, Élie Decazes quitte le gouvernement, le duc de Richelieu le remplace. Des mesures anti-libérales sont prises :
- , loi du double vote : les électeurs les plus riches se voient accorder le droit de voter deux fois
Villèle devient président du Conseil en .
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Bibliographie
- Éric Anceau, Introduction au XIXe siècle: 1815-1870. Tome 1, Belin, (ISBN 978-2-7011-3398-0, présentation en ligne)
Notes et références
Liens externes
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