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Incapacité
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
- En droit civil, l'incapacité est l'état d'une personne privée par la loi de la jouissance ou de l'exercice de certains droits.
- En droit pénal, l'incapacité est, comme la déchéance, une mesure de sûreté consécutive à une condamnation pénale ayant pour but d'empêcher qu'une personne puisse remplir ses fonctions civiques, civiles ou de famille.
- Dans certaines formules, en France, le terme incapacité renvoie à l'incapacité de travail.
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