Internormativité

L'internormativité, ou enchevêtrement normatif, est la manière dont différents ordres normatifs, dont les ordres juridiques, interagissent et s'influencent les uns les autres.

Histoire du concept

L'expression est apparue pour la première fois sous la plume du juriste Jean Carbonnier en 1977^[1]. Depuis, elle continue d'être utilisée, sans qu'une définition figée ait été arrêtée^[2]. Elle a notamment été popularisée par Boaventura de Sousa Santos, qui propose le concept d'interlégalité pour penser la manière dont chaque personne se trouve au croisement de plusieurs systèmes de droit. Pour de Sousa Santos, la pensée actuelle du droit doit prendre un tournant postmoderne en partant du principe que le pluralisme juridique est la règle générale et non l'exception^[3].

Usages

La notion d'internormativité est mobilisée en sociologie du droit afin de comprendre comment les gens articulent leurs pratiques du droit par rapport à leurs pratiques d'autres systèmes de normes, par exemple la religion^[4]. Elle sert aussi à penser les rapports entre le droit et des systèmes de pouvoir économique, comme par exemple le management^[5].

En philosophie du droit, le concept d'internormativité peut aussi servir à penser la distinction entre droit et morale^[6].

En droit comparé, l'internormativité peut aussi servir à penser les interactions d'ordres juridiques qui seraient de nature différentes^[7].