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Juge de paix au Royaume-Uni
magistrat d'une justice de paix De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix.
Au Royaume-Uni, le rôle du juge de paix (en anglais : Justice of the Peace abrégé « JP ») varie d'une région à l'autre en common law. En Angleterre et au pays de Galles, les juges de paix siègent dans les magistrates' court, également dans certains cas en Irlande du Nord. En Écosse, ils siègent dans des tribunaux dédiés à la justice de paix.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Royaume-Uni.
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En Angleterre et au pays de Galles
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En Écosse
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En Irlande du Nord
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Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Justice of the Peace#United Kingdom » (voir la liste des auteurs).
Liens externes
- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
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