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Législature

période de validité du mandat d'un parlement depuis l'installation d'une assemblée législative jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Une législature désigne généralement le mandat d’une assemblée législative, la durée entre son installation et l'expiration de ses pouvoirs.

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Le terme est également utilisé pour désigner l'ensemble des organes du pouvoir législatif[1], terme équivalent à celui de « parlement ».

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Liste de législatures

Notes et références

Voir aussi

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