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Liste des familles françaises subsistantes dites de noblesse inachevée
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L'expression de noblesse inachevée a été élaborée en 1932 par Guy Courtin de Neufbourg, l'un des fondateurs de l'Association d'entraide de la noblesse française, et Jacques de Marsay.
Cette expression désigne des familles descendant, en lignes masculine, naturelle et légitime, d'un auteur pourvu d'une charge anoblissante sous certaines conditions de durée, mais n’ayant pas rempli ces conditions avant le (date d'application du décret des 19 et de l'Assemblée nationale qui abolit en France la noblesse et ses titres) pour acquérir une noblesse transmissible[1], ce qui eut pour conséquence que la famille n'a pas pu être rétablie dans la noblesse par les chartes de 1814 et 1830. Sont concernées également les familles dont le processus d'anoblissement par lettres ou d'octroi de titre a été commencé mais n'a jamais été finalisé.
Depuis son élaboration, acceptée et reconnue par l'Association d'entraide de la noblesse française, cette notion ne fait pas l'objet d'un consensus entre les auteurs et historiens de la noblesse française, notamment pour le cas des familles de titulaires d'une charge de secrétaire du roi, charge qui conférait la noblesse au premier degré[2],[3],[4],[5].
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Repères historiques
Résumé
Contexte
La notion de « noblesse inachevée » est l'objet de divergences d'interprétations sur la situation juridique des familles concernées. Mais la notion existait bien sous l'Ancien Régime, mais sous une autre appellation celle de « noblesse commencée », dont l’Encyclopédie méthodique de jurisprudence donne la définition suivante : « Noblesse commencée, est celle dont le temps ou les degrés nécessaires ne sont pas encore remplis, comme ils doivent l'être pour former une noblesse acquise irrévocablement. »[6].
En 1932, deux cofondateurs de l'Association d'entraide de la noblesse française (ANF) et historiens de la noblesse[7], Guy Courtin de Neufbourg (auteur de De la noblesse jadis et demain) et Jacques de Marsay (auteur de De l'âge des privilèges au temps des vanités), avancent l'expression « noblesse inachevée ». Leur définition se trouve dans un exemple qu'ils donnent : "L'aïeul occupait une charge donnant la qualité [de noble] transmissible après 20 ans d'exercice, mais dont la suppression en 1790 laissa la noblesse inachevée"[1]. La noblesse inachevée concerne donc, pour ces auteurs, toute famille en possession d'une charge anoblissante dont le temps d'exercice nécessaire pour rendre cette noblesse transmissible n'était pas rempli en 1790 (année d'abolition de la noblesse).
F. de Saint-Simon et E. de Séréville indiquent au sujet de la noblesse inachevée : « Le décret des 6 et 7 septembre 1790 supprima toutes les charges, dont certaines étaient anoblissantes (…) Les familles pourvues de ces charges anoblissantes , les unes au premier degré, le autres au second degré, n’ayant eu que des privilèges personnels de noblesse, ne pouvait transmettre leur situation nobiliaire en cours (…) Cette noblesse inachevée peut avoir été en possession d’offices donnant la noblesse, transmissible au premier degré, c’est-à-dire à la première génération. Elle requiert des conditions de durée d’exercice ou la mort en charge. »[7].
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Des avis controversés
Dans L’anoblissement par charges avant 1789, François Bluche et Pierre Durye consacrent un chapitre à la noblesse inachevée et écrivent à son sujet :
« Nous ne pouvons cependant nous désintéresser des officiers empêchés alors d’acquérir la noblesse héréditaire et que l’on dit de « noblesse inachevée ». Leur sort est, d’ailleurs, l’objet d’une vive controverse. Certains estiment que les charges supprimées n’ayant pas été exercées durant le temps prévu par les ordonnances ne sauraient être un principe de noblesse transmissible, même après 1814. Plusieurs pensent, au contraire, que la charte et la jurisprudence des Bourbons restaurés ont achevé la noblesse, en considérant les lois révolutionnaires comme cas de force majeure. D’autres, enfin, réservent un tel achèvement aux secrétaires du roi encore en exercice le 23 juin 1790, date de l'abolition de la noblesse, et à leurs descendants, sous prétexte que ces officiers étaient alors en possession d'un titre héréditaire d'écuyer et que la charte de 1814 leur a rendu ce titre. »[8].
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Situation à la Restauration
Résumé
Contexte
À la Restauration le fondement du nouveau droit nobiliaire est l'article 71 de la Charte Constitutionnelle de 1814 : « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens, le roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs. »[9].
Philippe du Puy de Clinchamps dans La noblesse (1959), écrit que sous la Restauration des nobles inachevés de 1790 ou leurs descendants obtinrent soit un anoblissement (alors le pouvoir n’estimait pas que l’anoblissement interrompu en 1790 valait anoblissement), soit une maintenue de noblesse (alors le pouvoir paraissait admettre comme un anoblissement parfait l’anoblissement interrompu de 1790). Selon cet auteur, deux faits viennent à l’appui de la thèse qui soutient que les noblesses inachevées en 1790 ne valent pas noblesse : il écrit « cela paraît peu discutable » que les maintenues de noblesse de la Restauration sont en réalité des anoblissements courtoisement déguisés, et d’autre part des officiers en cours d’anoblissement par leur charge en 1790, ou leurs descendants, qui demandèrent à être confirmés dans leur noblesse, se virent refuser ce privilège. Il ajoute : « La Restauration ne considérait donc pas la noblesse inachevée comme un droit automatique à une noblesse parfaite. Elle faisait des cas individuels, c’est-à-dire qu’elle la ramenait à un anoblissement par lettres », et conclue : «... on ne peut guère nier que les familles qui ne pensèrent pas ou ne surent pas faire confirmer leur noblesse inachevée sous la Restauration ne peuvent pas en droit strict être considérées comme des familles nobles ou ayant appartenu à la noblesse »[10].
Sur la situation à la Restauration, les historiens François Bluche et Pierre Durye écrivent dans L'anoblissement par charge avant 1789: « A la Restauration, ni les offices ni l'anoblissement par charges ne sont rétablis. Aucune loi ne définit la position du gouvernement à l'égard de la « noblesse inachevée » (...) Comme un certain nombre de « nobles inachevés » reçoivent des lettres patentes de reconnaissance de noblesse, on pense parfois que Louis XVIII admet ipso facto le titre personnel d'écuyer de 1790 comme un titre héréditaire que seul un cas de force majeure n'a pas permis de légaliser à l'époque, il n'en est rien comme le montre la lecture des lettres patentes, des délibérations de la Commission du sceau ou des rapports du commissaire du roi au sceau. »[9].
Eric Hamoir[11] indique dans Hidalgua (1987) qu'à la Restauration, même si la noblesse est rétablie par la charte de 1814, les charges anoblissantes demeurent abolies. Il ajoute : « Leurs derniers titulaires n’ont donc pu accomplir après le 23 juin 1790 les minimums de durée d’exercice ou la mort en charge qui auraient converti leur qualité en noblesse héréditaire. Ces officiers (appelés par certains auteurs, de noblesse inachevée) ont été victimes de la révolution, non seulement dans leur carrière mais dans le chef de leurs descendants. Quelques-uns seulement (probablement 2% environ des familles intéressées) ont obtenu la noblesse héréditaire sur requête, par faveur particulière, pendant la Restauration. Certaines de ces familles ont pu faire inscrire la qualification d’écuyer dans des actes d’état civil. »[12].
Selon les auteurs de l'Enquête sur les structures administratives et les ordres privilégiés en Forez à la veille de la Révolution (1991), « La noblesse inachevée, qui concerne l’anoblissement par charge de l’Ancien Régime, résulte de la perte de la noblesse ou de son caractère transmissible avant le 23 juin 1790, en conséquence la famille n’a pas pu être rétablie dans le titre d’écuyer par les chartes de 1814 et 1830. »[13].
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Avis sur la situation actuelle des familles dites de noblesse inachevée
L'association d'entraide de la noblesse française n'accepte pas comme adhérents les membres des familles dite de noblesse inachevée.
Pour Martial de Pradel de Lamase dans Le bon plaisir (1959) : « Pour en revenir à la « noblesse inachevée », il demeure entendu que sa situation, si regrettable soit-elle, est légalement sans appel depuis 1830. Il serait intéressant que ses représentants actuels se comptent, filiation à l'appui, dans une position d'attente, faute de mieux. »[14].
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Le cas des descendants de secrétaires du roi (charge donnant la noblesse au premier degré)
Résumé
Contexte
Il y a une divergence d'opinions entre les auteurs sur l'acquisition définitive de la noblesse pour les descendants des titulaires d'une charge de secrétaire du roi (charge qui donnait noblesse au premier degré) qui n'avaient pas 20 ans d’exercice dans cette charge au 23 juin 1790 :
Selon les historiens François Bluche et Pierre Durye, auteurs de L'anoblissement par charges avant 1789 : « C'est en vain qu'une récente tentative a été faite pour prétendre que les secrétaires et leurs descendants jouissent de la noblesse héréditaire dès les lettres de provisions. La jurisprudence réunie à cet effet prouve, au contraire, que si le fils d'un secrétaire du roi échappe aux tailles comme noble, il ne s'agit pas là d'un privilège définitif mais qui vaut seulement « tant et si longtemps que son père sera revêtu de la charge de secrétaire du roi, s'il décède en la possession d'icelle, ou obtient lettres de vétéran ». Cette doctrine est renforcée par l'instruction du garde des sceaux du 6 mars 1789. »[9].
Pierre-Marie Dioudonnat écrit dans Le Simili nobiliaire français (2002) : « Les charges anoblissantes au premier degré confèrent à leurs titulaires sous réserve qu'ils servent vingt ans ou meurent revêtus, la noblesse héréditaire, les charges de secrétaire du roi ne se distinguent guère de ces dernières [...]. La Révolution, en supprimant d'abord purement et simplement la noblesse puis des charges qui ne pouvaient plus anoblir [...] interrompt le processus d'anoblissement »[15]. « Le problème de la noblesse de ces officiers et de leurs descendants ne se posera qu’à partir de 1814 et du rétablissement de la noblesse par Louis XVIII. [...] Il est constant que sous la monarchie restaurée ni les anciens titulaires des offices abolis en 1790-1791 (ou leurs descendants) , ni le pouvoir royal ne considèrent ceux-ci comme nobles. Aucun d’entre eux, sollicitant anoblissement ou reconnaissance de noblesse ne se voit opposer la possession d’une noblesse parfaite. Au contraire, même quand la commission du sceau, rendant au roi un avis favorable au demandeur, déplore que les événements révolutionnaires, assimilés à la force majeure, aient empêché le solliciteur ou son auteur de parvenir à la noblesse, elle souligne par là qu’il n’est, à l’évidence, pas noble (...). Citons deux exemples d'anoblissement de secrétaires du roi. Nicolas Lasneau est reçu dans cette charge en 1786, il meurt en 1803 ; son fils sera anobli par lettres patentes en 1821. Jacques Pierre Guespereau est reçu en 1783 ; il ne mourra qu'en 1827, mais après avoir reçu dès 1816 des lettres d'anoblissement. Ces anoblis étaient-ils nobles antérieurement à leur anoblissement ? Sauf anoblissement ultérieur, les descendants des titulaires de charges anoblissantes n’ayant pas fait leur temps, même si c’est à cause d’un bouleversement historique sans précédent, ne peuvent aujourd’hui figurer dans la noblesse subsistante. »[15].
Selon le juriste Alain Texier, auteur de Qu'est-ce que la noblesse? : « Le titulaire de la charge était en possession de la noblesse au premier degré. C'était, on l'a vu une noblesse mieux que transmise, elle était transmise, héréditaire sous condition non suspensive d'un temps de service, honorant dès réception le magistrat et ses enfants (...) le titre d’écuyer héréditaire dans cette famille le 23 juin 1790 a été rétabli avec son hérédité au profit de l'officier et de ses descendants mâles par les chartes de 1814 et 1830. »[16]. Cependant, le 10 février 1994, le tribunal administratif de Paris, sur la requête d'un descendant de secrétaire du roi de noblesse inachevée, indique « Considérant au surplus qu'en admettant même que le titre d'écuyer ait été conféré à son ancêtre en même temps que la noblesse, le requérant ne saurait utilement soutenir que ce titre aurait été transmis dès cette date héréditairement à tous les enfants et héritiers mâles nés et à naître de M. Jean-Baptiste N, dès lors que, l'abolition de la noblesse et des titres nobiliaires par lettres patentes de Louis XVI données le 23 juin 1790 ne constituant pas un cas de force majeure, la condition d'avoir exercé son office pendant une durée de vingt ans pour pouvoir transmettre cette qualité à ses héritiers n'est pas remplie.»[17].
Régis Valette intègre des familles issues d'un secrétaire du roi entré en charge entre 1770 et 1790 dans son ouvrage Catalogue de la noblesse française de 2007, qui répertorie les familles subsistantes de la noblesse française au XXIe siècle[18]. Il explique sa position : « Selon ma documentation 44 familles actuelles descendent d’un secrétaire du roi nommé moins de vingt avant le Révolution. Le Roi ayant fait reposer la transmission de la noblesse héréditaire sur l’exercice pendant vingt ans ou la vitalité du titulaire de la charge, la trop bonne santé de quelques secrétaires du roi de cette époque troublée les écarterait du privilège devenu presque la règle de la mort en charge, ce qui est évidemment contraire au bons sens »[19].
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Liste alphabétique des familles dites de noblesse inachevée
Bibliographie
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