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Liste des intercommunalités de l'Aisne

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Liste des intercommunalités de l'Aisne
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Au , le département de l'Aisne compte 19 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (communautés d'agglomération et 14 communautés de communes). Une commune fait partie d'une intercommunalité dont le siège est situé dans la Somme.

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Carte des EPCI de l'Aisne au .

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Davantage d’informations Forme juridique, Nom ...
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Carte des intercommunalités à fiscalité propre de l'Aisne.
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EPCI sans fiscalité propre

Davantage d’informations Évolution du nombre d'EPCI sans fiscalité propre, 1er janvier 1992 ...
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Le SDCI de 2011

Résumé
Contexte

Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [22] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.

Le SDCI approuvé en a prévu la couverture de l'intégralité du territoire départemental avec 27 EPCI à fiscalité propre.

Cela impliquait :

Parallèlement, 3 communes nouvelles ont été créées au  :

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La loi NOTRe et le SDCI de 2016

Résumé
Contexte

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[24] le nouveau SDCI par arrêté du [25].

Celui-ci prévoit notamment :

La mise en œuvre de ces préconisations a été soumise à l'avis des majorités qualifiées des conseils municipaux et conseils communautaires concernés.

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Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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