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Liste des intercommunalités de l'Aisne
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Au , le département de l'Aisne compte 19 intercommunalités à fiscalité propre dont le siège est dans le département (5 communautés d'agglomération et 14 communautés de communes). Une commune fait partie d'une intercommunalité dont le siège est situé dans la Somme.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre

Carte des intercommunalités à fiscalité propre de l'Aisne.
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EPCI sans fiscalité propre
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Le SDCI de 2011
Résumé
Contexte
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, la loi de réforme des collectivités territoriales du [22] (dite loi RCT) a prévu l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), de valeur prescriptive, destiné à permettre l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants.
Le SDCI approuvé en a prévu la couverture de l'intégralité du territoire départemental avec 27 EPCI à fiscalité propre.
Cela impliquait :
- la fusion de deux communautés de communes de l'arrondissement de Saint-Quentin : La communauté de communes de la Vallée de l'Oise et la communauté de communes du Val d'Origny ont fusionné pour former le la communauté de communes du Val de l'Oise ;
- l'extension du périmètre de 12 communautés de communes à la suite de l'intégration de 19 communes isolées, enclavées et/ou en discontinuité territoriale. Chevregny a notamment été intégrée le à la communauté de communes du Chemin des Dames, assurant ainsi sa continuité territoriale par rapport à Trucy. Parmi les communes qui étaient restées isolées 12 ont été intégrées dans des intercommunalités à fiscalité propre au et 7 au ;
- le déplacement des limites territoriales de deux communes pour mettre fin à une discontinuité territoriale d'une communauté de communes de l'arrondissement de Château Thierry : le décret du [23] a modifié les limites territoriales de La Celle-sous-Montmirail et Vendières, assurant ainsi la continuité territoriale de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie ;
- 27 dissolutions de syndicats de communes, 6 modifications de périmètre, une fusion. 20 dissolutions sont intervenues, ainsi que 4 modifications de périmètres et deux fusions de syndicats des eaux.
Parallèlement, 3 communes nouvelles ont été créées au :
- Dhuys et Morin-en-Brie regroupe Artonges, la Celle-sous-Montmirail, Fontenelle-en-Brie et Marchais-en-Brie ;
- Les Septvallons regroupe Vauxcéré, Glennes, Longueval-Barbonval, Merval, Perles, Révillon, et Villers-en-Prayères ;
- Vallées en Champagne regroupe Baulne-en-Brie, la Chapelle-Monthodon et Saint-Agnan[21].
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La loi NOTRe et le SDCI de 2016
Résumé
Contexte
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[24] le nouveau SDCI par arrêté du [25].
Celui-ci prévoit notamment :
- la fusion de la communauté de communes de la Thiérache d'Aumale et de la communauté de communes de la Région de Guise, aboutissant au regroupement de 36 communes comptant 17 536 habitants ;
- la fusion de la communauté de communes du canton de Saint-Simon et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, aboutissant au regroupement de 39 communes comptant 83 287 habitants ;
- la fusion de la communauté de communes des Vallons d'Anizy et de la communauté de communes du Val de l'Ailette ;
- la fusion de la communauté de communes Chauny-Tergnier et de la communauté de communes des Villes d'Oyse pour créer une communauté d'agglomération étendue aux communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy, aboutissant au regroupement de 48 communes comptant 56 490 habitants ;
- la fusion de la communauté de communes du Pays de la Vallée de l'Aisne et de la communauté de communes Villers-Cotterêts - Forêt de Retz, étendue aux communes de Ancienville, Chouy, Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Monnes, Noroy-sur-Ourcq, Passy-en-Valois, Silly-la-Poterie et Troesnes, aboutissant au regroupement de 54 communes comptant 30 023 habitants ;
- la fusion de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon, de la communauté de communes du Tardenois, de la communauté de communes du canton de Condé-en-Brie et la communauté de communes de la Région de Château-Thierry, aboutissant à la création d'une communauté d'agglomération regroupant 87 communes comptant 53 229 habitants[26].
La mise en œuvre de ces préconisations a été soumise à l'avis des majorités qualifiées des conseils municipaux et conseils communautaires concernés.
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Notes et références
Voir aussi
Liens externes
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