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Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime

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Liste des intercommunalités de la Seine-Maritime
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Depuis le , le département de la Seine-Maritime compte 1 métropole, 1 communauté urbaine, 3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes. Toutes les communes sont regroupées dans un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la commune de Mauny étant quant à elle regroupée dans la communauté de communes Roumois Seine, une intercommunalité dont le siège est dans l'Eure.

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Carte des EPCI de la Seine-Maritime au .
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Intercommunalités à fiscalité propre

Résumé
Contexte

EPCI actuels

Au , le département de la Seine-Maritime compte 18 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département (une métropole, une communauté urbaine, 3 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes), dont trois qui sont interdépartementaux. Par ailleurs une commune est groupée dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département (dans l'Eure).

Les trois intercommunalités interdépartementales, dont les deux premières sont également interrégionales, sont les suivantes :

Davantage d’informations Forme juridique, Nom ...
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Carte des intercommunalités à fiscalité propre dans la Seine-Maritime.

Carte 2019

Thumb Composition au  :

Structures intercommunales disparues

Davantage d’informations Forme juridique, Nom ...

Évolution historique

2008

2010

2016

2017

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit « de diviser par deux le nombre des EPCI (de 36 à 18)[22] » entre 2015 et 2017. Dans le cadre de ce projet, seules 4 intercommunalités demeureraient à « périmètre inchangé : métropole Rouen Normandie (488 630 habitants), communauté d’agglomération de la région dieppoise (48 821 habitants) et communautés de communes Campagne de Caux (15 022 habitants) et Caux Estuaire (18 022 habitants)[22] »[23]. Prévu initialement, la fusion entre la communauté de l'agglomération havraise et la communauté de communes du canton de Criquetot-l'Esneval ne s'est finalement pas réalisée[24].

2019

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EPCI sans fiscalité

Résumé
Contexte

Au , il existe :

Syndicats intercommunaux

Syndicats mixtes

  • 40 syndicats mixtes fermés
  • 10 syndicats mixtes ouverts

Autres

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Notes et références

Annexes

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