Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

La liste des procureurs généraux près la Cour de cassation recense, par ordre chronologique, les magistrats français qui ont exercé la fonction de commissaire près le Tribunal de cassation, puis de procureur général près la Cour de cassation depuis sa création en 1804.

François Molins en décrit ainsi les fonctions : « L'avocat général lance une idée, il parle pour demain en portant un regard éclairé et lucide sur l’évolution des problèmes de notre société. [Il est] totalement libre et indépendant […], ne peut recevoir d'ordre d’aucune autorité, interne ou externe, et ne soutient pas d'accusation »^[1]

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Commissaire	Début	Après
Commissaire du roi
Marie-Jean Hérault de Séchelles	16 mai 1791	Député
André-Joseph Abrial	11 octobre 1791	Commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation
Commissaire du gouvernement
André-Joseph Abrial	11 septembre 1792	Commissaire civil à Naples
Thomas-Laurent Mouricault	2 ventôse an VII 20 février 1799	Président du Tribunat
Gilbert Jourde	28 germinal an VII 17 avril 1799	Commissaire civil au Piémont
André-Joseph Abrial	23 messidor an VII 11 juillet 1799	Ministre de la Justice
Félix Julien Jean Bigot de Préameneu	19 pluviôse an VIII 8 février 1800	Président de la section de législation au conseil d'État
Philippe-Antoine Merlin de Douai	9 nivôse an X 30 décembre 1801	Procureur général près la Cour de cassation

Procureur	Décret de nomination		Après
Philippe-Antoine Merlin de Douai	29 floréal an XII 19 mai 1804		Ministre d'État
Grégoire Mourre	15 février 1815	^{[Bull 1]}
Philippe-Antoine Merlin de Douai	13 mars 1815		Exil
Grégoire Mourre	12 juillet 1815		Retraite
André Dupin	17 août 1830	^{[Bull 2]}	Retraite
Claude Alphonse Delangle	30 janvier 1852		Ministre de la Justice
Paul-Henri-Ernest de Royer	10 février 1853		Ministre de la Justice
André Dupin	23 novembre 1857		Décès
Claude Alphonse Delangle	14 novembre 1865		Décès
Paul Fabre	22 janvier 1870
Charles Renouard	21 avril 1871	^{[JO 1]}	Sénateur inamovible
Louis-Hector Chaudru de Raynal	7 juillet 1877	^{[JO 2]}	Retraite
Charles-Alfred Bertauld	11 février 1879	^{[JO 3]}	Sénateur inamovible, décès
Jules-Claude Barbier	20 avril 1882	^{[JO 4]}	Premier président de la Cour de cassation
Louis Baudouin (d)	15 novembre 1884	^{[JO 5]}	Décès
Abel-Antoine Ronjat	11 mai 1886	^{[JO 6]}	Décès
Jean-Pierre Manau	31 mars 1893	^{[JO 7]}
Édouard Laferrière	3 octobre 1900	^{[JO 8]}	Décès
Manuel-Achille Baudouin	25 juillet 1901	^{[JO 9]}	Premier président de la Cour de cassation
Louis Sarrut	16 novembre 1911	^{[JO 10]}	Premier président de la Cour de cassation
Léon Bulot (d)	2 février 1917	^{[JO 11]}
Daniel Mérillon	31 janvier 1922	^{[JO 12]}	Retraite
Théodore Lescouvé	18 octobre 1923	^{[JO 13]}	Premier président de la Cour de cassation
Georges Lecherbonnier (d)	4 février 1928	^{[JO 14]}
Paul Matter	23 décembre 1929	^{[JO 15]}	Premier président de la Cour de cassation
Charles Frémicourt	16 septembre 1936	^{[JO 16]}	Premier président de la Cour de cassation
Jules Pailhé	16 juillet 1937	^{[JO 17]}
Pierre Caous (d)	25 novembre 1940	^{[JO 18]}
Henri Lagarde	1^er janvier 1942	^{[JO 19]}
Pierre Caous (d)	28 juin 1943	^{[JO 20]}
Paul Frette-Damicourt (à titre provisoire)	30 septembre 1944	^{[JO 21]}
Paul Frette-Damicourt	7 mars 1945	^{[JO 22]}
Antonin Besson	5 décembre 1951	^{[JO 23]}	Conseiller du gouvernement pour les affaires judiciaires
Maurice Aydalot	28 août 1962	^{[JO 24]}	Premier président de la Cour de cassation
Jean-Marie Robert	27 octobre 1967	^{[JO 25]}	Retraite
Adolphe Touffait	5 février 1968	^{[JO 26]}	Juge représentant la France à la Cour de justice des Communautés européennes
Guy Chavanon (d)	19 octobre 1976	^{[JO 27]}	Retraite
Robert Schmelck	19 décembre 1978	^{[JO 28]}	Premier président de la Cour de cassation
Henri Maynier	25 septembre 1980	^{[JO 29]}	Retraite
Jean Laroque (d)	15 septembre 1981	^{[JO 30]}	Retraite
Henri Charliac	27 mai 1982	^{[JO 31]}	Retraite
Pierre Arpaillange	22 février 1984	^{[JO 32]}	Ministre de la Justice
Pierre Bezio	13 juillet 1988	^{[JO 33]}	Décès
Pierre Truche	31 décembre 1992	^{[JO 34]}	Premier président de la Cour de cassation
Jean-François Burgelin	24 juillet 1996	^{[JO 35]}	Retraite
Jean-Louis Nadal	21 octobre 2004	^{[JO 36]}	Présidence de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Jean-Claude Marin	27 juillet 2011	^{[JO 37]}	Retraite
François Molins	26 octobre 2018	^{[JO 38]}	Retraite
Rémy Heitz	1^er juillet 2023	^{[JO 39]}

Liste des procureurs généraux près la Cour de cassation

Liste des commissaires près le Tribunal de cassation

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Références

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