Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte
Loi Besson
page d'homonymie de Wikimédia De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Remove ads
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Loi Besson peut désigner trois lois françaises :
- les lois qui portent le nom de Louis Besson :
- la loi visant à la mise en œuvre du droit au logement de 1990, dite loi Besson I ;
- la loi relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage de 2000, dite loi Besson II ;
- la loi qui porte le nom d'Éric Besson : loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité de 2011.
Remove ads
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Remove ads