Loi relative à la création des syndicats professionnels

La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau autorise la mise en place de syndicats en France. Votée le 21 mars 1884, elle abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence. Elle est intégrée au Code du travail.

Décret de promulgation de la loi Waldeck-Rousseau

Présentation

Historique

La loi relative à la création des syndicats professionnels, dite loi Waldeck-Rousseau du nom du ministre de l'Intérieur républicain Pierre Waldeck-Rousseau qui la fit adopter, est une loi française votée le 21 mars 1884^[1]. Elle fait suite à la loi Ollivier du Second Empire du 25 mai 1864 supprimant le délit de coalition.

Applications de la loi

Elle autorise la mise en place de syndicats en France, abroge la loi Le Chapelier et fixe leurs domaines de compétence^[2].

Ce texte vise tous les groupements professionnels, soit les syndicats de salariés et les syndicats patronaux. Elle est désormais intégrée au Code du travail (Articles L2131-1 et suivants).