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Loi de 1970
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Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Loi de 1970 peut désigner :
- En France,
- Loi no 70-9 du 2 janvier 1970, dite "loi Hoguet" régissant l'activité immobilière.
- Loi no 70-459 du 4 juin 1970 relative à l'autorité parentale.
- Loi no 70-1219 du 23 décembre 1970 portant sur les Monuments historiques.
- Loi no 70-1320 du 31 décembre 1970, dite "loi Mazeaud" portant sur la prohibition des drogues.
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