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Loi nationale sur l'environnement
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La loi nationale sur l'environnement, en anglais National Environmental Policy Act (NEPA), est une loi de politique environnementale aux États-Unis qui encourage la protection de l’environnement et déclare la création du Council on Environmental Quality (en) (CEQ). Adoptée en 1969, cette loi est entrée en vigueur le .

Le NEPA est parfois appelé « environmental Magna Carta »[1], car c'est le premier texte législatif pour une politique écologique aux États-Unis[2].
C'est surtout le texte fondateur des « études d'impact » (sur l'environnement au départ), qui a inspiré la législation française avec l'article 2 de la loi de 1976 pour la protection de la nature, puis la législation de l'Union européenne et progressivement la plupart des législations nationales[3].
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Notes et références
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