Loi sur la qualité de l'environnement

La Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) est une loi québécoise qui vise la protection de l’environnement. Elle repose sur l’interdiction de polluer l’environnement : « Nul ne peut rejeter un contaminant dans l’environnement ou permettre un tel rejet au-delà de la quantité ou de la concentration déterminée conformément à la présente loi »^[1] (art. 20). La LQE affirme également le droit de toute personne « à la qualité de l’environnement, à sa protection et à la sauvegarde des espèces vivantes qui y habitent »^[1] (art. 19.1). Elle prévoit néanmoins des mécanismes permettant la réalisation de certains projets, à condition d’obtenir au préalable l’autorisation du ministère de l’Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ministère responsable de son application^[2]. Ces autorisations sont encadrées par la LQE et ses règlements, et le type d’encadrement dépend du niveau de risque environnemental associé au projet ou aux activités prévues, soit élevé, modéré, faible ou négligeable^[3].