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Maison d'arrêt
catégorie de prisons De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Une maison d'arrêt est une catégorie de prison dont la dénomination est utilisée en France, en Belgique francophone et dans d'autres pays francophones. Cette dénomination est également utilisée comme traduction officielle en français des catégories similaires de prisons dans des pays non francophones, tels que certains pays scandinaves.
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Dans les pays et régions francophones
- En Belgique francophone, une maison d'arrêt est une prison qui accueille les détenus placées en détention préventive et qui ne sont pas encore condamnées[1].
- En France, une maison d'arrêt est une prison accueillant les personnes prévenues en détention provisoire (détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive), les personnes condamnées dont la peine[2] ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans et les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peines.
- Les maisons d'arrêt existent également au Bénin[3] et au Tchad. (par exemple la maison d'arrêt de N'Djaména).
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Dans les pays et régions non francophones
- En Belgique néerlandophone et aux Pays-Bas, les dénominations « Huis van bewaring »[4], « Huis van Arrest» et « arresthuis »[5] peuvent également être traduits littéralement par « maison d'arrêt » et accueillent les catégories de détenus similaires aux maisons d'arrêts dans les pays francophones qui en disposent.
- En Scandinavie, notamment au Danemark, la dénomination « maison d'arrêt (da) » est utilisée comme traduction française de « Arresthus » dans les documents rédigés en français par la Direction de l’Administration Pénitentiaire danoise (da) [6].
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Catégories associées
- Dans certains pays anglophones, notamment en Amérique du Nord (États-Unis et Canada), le terme jail est utilisé pour désigner une prison gérant les incarcérations de courtes durées, généralement en attente d'un jugement[7],[8]. Il est parfois littéralement traduit par maison d'arrêt au Canada, ce type d'établissement étant par ailleurs rattaché à un palais de justice[9],[10].
Notes et références
Voir aussi
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