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Ministre d'État (Monaco)

chef du gouvernement de Monaco De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Le ministre d'État (monégasque : Ministru de Statu) est le chef de gouvernement de la principauté de Monaco, nommé par le prince de Monaco. Durant son mandat, il est responsable de l'action gouvernementale et des affaires étrangères, en accord avec le prince. En tant que représentant du prince, le ministre d'État préside avec droit de vote le conseil de gouvernement, dirige les services publics et commande la police.

Faits en bref Création, Titre ...

L'actuel titulaire de la fonction est Christophe Mirmand depuis le [2].

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Histoire

Sous Honoré III, le chevalier de Grimaldi est gouverneur général de 1732 à 1784 puis, sous Honoré V, un poste de lieutenant général existe.

Le poste de ministre d'État est créé lors de l'adoption de la Constitution de 1911. Jusqu'au , il devait être obligatoirement citoyen français, choisi parmi plusieurs hauts fonctionnaires proposés par le gouvernement français. Le 24 octobre 2002, Monaco et la France signent un traité d'amitié et de coopération entré en vigueur le , disposant que le ministre d'État peut désormais être aussi bien français que monégasque. Il n'est cependant choisi et nommé par le prince souverain qu'après consultation auprès du gouvernement français[3],[4].

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Compétences

Selon la Constitution monégasque de 1962 :

« Le gouvernement est exercé, sous la haute autorité du prince, par un ministre d'État, assisté d'un Conseil de gouvernement.

Le ministre d'État représente le prince. Il exerce la direction des services exécutifs. Il dispose de la force publique. Il préside, avec voix prépondérante, le Conseil de gouvernement. »

Le ministre d'État présente au prince les projets de loi et d'ordonnance délibérés par le Conseil de gouvernement et transmet au Conseil national les projets de loi signés par le prince. Il signe les arrêtés ministériels.

Contrairement à un régime parlementaire, le ministre d'État n'est pas responsable devant le Conseil national, mais seulement devant le Prince.

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Liste des titulaires

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Notes et références

Voir aussi

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