Monarchie constitutionnelle
forme de gouvernement De Wikipédia, l'encyclopédie libre
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Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs[1].
Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec une séparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un Premier ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel son gouvernement est seul responsable.
Le monarque, indépendant des partis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution et de la démocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant et garant de ses intérêts à l'étranger. Il peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur, c'est en cela que le monarque est un « pouvoir modérateur » selon Benjamin Constant. Ainsi, le monarque parlementaire règne mais ne gouverne pas, ou pour reprendre la formule exacte d'Adolphe Thiers : « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. »
Le monarque héréditaire peut porter le titre de roi ou reine, comme dans la plupart des monarchies européennes, mais aussi grand-duc ou grande-duchesse, comme au Luxembourg, prince, comme à Monaco ou au Liechtenstein, sultan, comme à Oman, ou empereur, comme au Japon.
Le concept tient ses origines des monarchies absolues de la fin du Moyen Âge dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans les démocraties passa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques[2]. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.
Dans une monarchie constitutionnelle, la fonction de chef de l'État se transmet habituellement au sein d'une famille royale. Le chef de l'État est théoriquement responsable de l'exécutif, ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ». C'est le cas du Canada, l'un des 10 royaumes du Commonwealth sous la gouverne de la Couronne britannique[3], dont le chef d'État est Charles III[4].
Dans certains pays, le monarque peut siéger au gouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certaines constitutions monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas en Suède et au Japon notamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.
Il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est notamment le cas de Monaco, où le prince souverain a l'initiative des lois et nomme le gouvernement. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le gouvernement n'est pas issu du Conseil national (parlement monégasque monocaméral). Au Liechtenstein, le prince dispose quant à lui d'un droit de veto sur les décisions du peuple[5].
De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à une démocratie représentative. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef du gouvernement, c'est le Premier ministre qui gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections.
Historiquement, certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'Italie, le Japon et l'Espagne ont connu des monarchies coexistant avec un régime autoritaire.
État | Depuis la constitution de | Statut | Type de succession |
---|---|---|---|
Andorre | 1993 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Élective |
Antigua-et-Barbuda | 1981 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Australie | 1901 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Bahamas | 1973 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Bahreïn | 2002 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille al-Khalifa) |
Belgique | 1831 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille de Belgique) |
Belize | 1981 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Bhoutan | 2007 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Wangchuck) |
Cambodge | 1993 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Élective : sélectionné par les neuf membres du Conseil du trône parmi les membres de la famille royale (famille Norodom) |
Canada | 1867 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Danemark | 1849 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille de Glücksburg) |
Émirats arabes unis | 1971 | Monarchie constitutionnelle | Élective : élu par les sept émirs du Conseil suprême |
Espagne | 1978 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille de Bourbon) |
France - Wallis et Futuna | 1887 | 3 monarchies coutumières en République française | Électives : élus par 3 conseils des familles nobles des royaumes français de Uvéa, Alo et Sigave |
Grenade | 1974 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Îles Salomon | 1978 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Jamaïque | 1962 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Jordanie | 1952 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille al-Hashimi) |
Japon | 1889 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Yamato) |
Koweït | 1962 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire : approuvé par la famille princière (famille al-Sabah) et par la majorité de l'Assemblée nationale |
Lesotho | 1993 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire : approuvé par le collège des chefs (famille Seeiso) |
Liechtenstein | 1862 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille de Liechtenstein) |
Luxembourg | 1868 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille de Nassau) |
Malaisie | 1957 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Élective : élu par le Conseil fédéral (le premier ministre, les 9 souverains et les 4 gouverneurs malais) et parmi les 9 souverains (8 sultans et 1 raja) des États de Malaisie |
Maroc | 1962 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Alaouite) |
Monaco | 1962 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Grimaldi) |
Nouvelle-Zélande | 1907 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Norvège | 1814 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille de Glücksburg) |
Papouasie-Nouvelle-Guinée | 1975 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Pays-Bas | 1815 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille d'Orange-Nassau) |
Royaume-Uni | 1689 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Saint-Christophe-et-Niévès | 1983 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Sainte-Lucie | 1979 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 1979 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
Samoa | 1962 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Élective (élu pour cinq ans par le Fono parmi les Tama'aiga) |
Suède | 1809 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Bernadotte) |
Thaïlande | 2014 | Monarchie constitutionnelle, junte militaire | Héréditaire (famille Chakri) |
Tonga | 1875 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Tupou) |
Tuvalu | 1978 | Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire | Héréditaire (famille Windsor) |
En Amérique, il n'y a que trois monarques : Charles III (via 9 de ses royaumes du Commonwealth), Willem-Alexander (« Antilles Néerlandaises ») et Frédéric X (Groenland).
En Europe, on compte 12 monarques dont les fonctions et les pouvoirs varient[6].
Plusieurs pays ont connu une monarchie constitutionnelle avant de devenir des républiques, parmi lesquels on peut citer :
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