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Municipalité (Mexique)

Subdivision territoriale mexicaine De Wikipédia, l'encyclopédie libre

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Pour les articles homonymes, voir Municipalité.

Les municipalités du Mexique (en espagnol : municipios) sont une des deux formes de division territoriale des États-Unis Mexicains qui ont des rapports politiques, juridiques et administratifs avec le pouvoir fédéral. Les états sont libres, dans le cadre de procédures énoncées par leur propre constitution, de reconnaître des municipalités et de définir le territoire placé souss la responsabilité de chacune. Le nombre de municipalités de chaque État est variable, de 5 à 570. Au total, le Mexique possède 2 462 divisions territoriales de second niveau, dont 2 446 municipalités et 16 divisions administratives de Mexico.

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Aspects conceptuels et juridiques

Résumé
Contexte

Caractéristiques générales

La municipalité est l'unité de base de l'organisation politique et administrative des entités fédérées (états ou territoires fédéraux). Elle est indissociable des notions ou caractéristiques suivantes :

  • le territoire est la dimension physique de la municipalité : la portion de l'espace qui constitue son domaine et sur lequel son autorité s'exerce ;
  • la population est la facette humaine de la municipalité : la finalité principale de l'existence d'un gouvernement municipal consiste à assurer le bien-être des habitants ;
  • le gouvernement est l'aspect politique et administratif de la municipalité : il est l'un des trois niveaux, fédéral, étatique, municipal, au travers desquels l'autorité gouvernementale s'exerce au Mexique ;
  • la capacité économique : chaque municipalité dispose d'un patrimoine propre et de ressources fiscales directes.

La municipalité est capable d'autonomie dans quatre domaines :

  • politique qui s'exerce au travers de la mairie (en espagnol : ayuntamiento) ;
  • juridique qui s'exerce au travers d'une personnalité juridique propre qui lui permet d'édicter des règlements et de procéder à certaines activités judiciaires ;
  • administrative qui repose sur une organisation destinée à son administration ;
  • financière qui consiste à gérer son patrimoine et l'emploi de ses ressources fiscales.

Aspects constitutionnels

Les caractéristiques, les pouvoirs et l'organisation des municipalités sont prescrits par l'article 115 de la Constitution qui comprend huit titres.

I. Le titre I traite de la composition du gouvernement municipal qui comprend un président, des recteurs et des syndics dont le nombre est encadré par une loi organique spécifique. Ces officiers municipaux peuvent accéder à un siège en tant que titulaire ou suppléant. Ils sont élus au suffrage universel direct. Les titulaires et les suppléants qui ont effectivement exercé une charge pendant une mandature ne sont pas éligibles pour la mandature suivante.
La législature de l'état dans lequel la municipalité est située peut, à la majorité des deux tiers, constater l'auto-dilution, dissoudre ou suspendre l'assemblée municipale, démettre des membres singuliers de la marie qui ont violé des règles stipulées par les lois locales. Lorsqu'il est temporairement impossible d'organiser des élections pour remplacer les membres d'une assemblée démissionnaire ou dissoute cette même législature peut désigner des membres des assemblées des municipalités voisines pour assurer le rôle d'administrateur intérimaire.
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Organisation

Résumé
Contexte

Tous les États mexicains sont divisés en municipios, terme traduit improprement en français par « municipalités ». En effet ces entités territoriales ne sont pas des municipalités au sens administratif français mais des groupements ou communautés de localités, correspondant plutôt à de grandes communes ou mieux à des cantons français.[C'est-à-dire ?]

Chaque municipalité est administrativement autonome. Les citoyens élisent un président municipal (presidente municipal), ou maire, qui préside le conseil municipal (ayuntamiento), responsable de tous les services publics relevant de la compétence de la municipalité.

Cette conception, née après la Révolution mexicaine, est appelée municipalité libre (municipio libre). Le conseil municipal est composé du président municipal, avec des syndics municipaux (sindicos) et des regidores. Les pouvoirs sont définis dans le règlement organique municipal et peuvent donc varier suivant les États ou d'une municipalité à une autre. Le président municipal est élu et ne peut être réélu pour un second mandat consécutif. Il exerce le pouvoir exécutif dans la municipalité, fait exécuter les décisions du conseil municipal et dirige l'administration municipale.

De plus, le conseil municipal nomme :

  • un secrétaire général ;
  • un trésorier municipal ;
  • un chargé des services publics (Oficial Mayor).

Si la municipalité couvre une grande superficie et comprend plusieurs villes et villages (appelés localidades), une des villes est le chef-lieu de la municipalité (cabecera municipal), siège du conseil municipal.

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Responsabilités

Une municipalité est responsable pour :

  • eau et drainage ;
  • éclairage public ;
  • sécurité publique ;
  • circulation ;
  • cimetières ;
  • parcs publics.

En coordination avec le gouvernement de l'État et le gouvernement fédéral, elle peut participer à :

  • éducation ;
  • services d'urgence ;
  • services de santé ;
  • protection de l'environnement ;
  • entretien des monuments et sites historiques.

Liste des États et nombre de municipalités

Davantage d’informations Code INEGI de l'État, État ...
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Sources

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Notes et références

Voir aussi

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