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Organisation internationale de télécommunications par satellite
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Pour les articles homonymes, voir ITSO.
Ne doit pas être confondu avec International Telecommunications Satellite Consortium.
L’International Telecommunications Satellite Organization (Organisation internationale de télécommunications par satellite) ou ITSO est une organisation intergouvernementale chargée de superviser les obligations de service public d'Intelsat et de protéger le patrimoine commun des Parties.
L’ITSO intègre le principe énoncé dans la Résolution 1721 (XVI) de l’Assemblée générale des Nations unies selon lequel les nations du monde doivent pouvoir dès que possible communiquer au moyen de satellites sur une base mondiale et non discriminatoire[1].
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Historique
L’Organisation internationale de télécommunications par satellites, appelée INTELSAT lors de sa création en 1973, a été restructurée en 2001. Cette restructuration a donné lieu à la création d’une entité privée, Intelsat S.A., l’organisation intergouvernementale continuant sous un nouveau nom (ITSO)[1].
Membres
En mai 2020, 149 États étaient membres de l'ITSO. Les États adhèrent à l'ITSO en ratifiant un traité multilatéral connu sous le nom de Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization (Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite). La Bulgarie a ratifié le traité en 1996, mais l'a dénoncé et s'est retiré de l'organisation en 2012[réf. nécessaire].
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Organe exécutif
L'organe exécutif est constitué d'un directeur général et de deux directeurs[2].
Flotte de satellites
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Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Références
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