établissement public chargé de l'emploi en France De Wikipédia, l'encyclopédie libre
France Travail, anciennement Pôle emploi jusqu'au 31 décembre 2023, est un établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de l'emploi en France. Créé le , il est issu de la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic).
Fondation | |
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Prédécesseurs |
Sigle |
FT |
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Forme juridique | |
Domaines d'activité |
Agence d’emploi, administration publique (tutelle) des activités économiques |
Siège | |
Pays |
Effectif |
46 995 employés () |
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Président |
Alexandre Saubot (d) |
Directeur | |
Personnes clés | |
Budget |
5,7 G€ () |
Sites web |
SIREN | |
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OpenCorporates | |
data.gouv.fr | |
Annuaire du service public |
La loi relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi no 2008-126 du [a] créé une institution nationale publique, mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, dont le nom « Pôle emploi » est choisi en [note 1].
Il s'agit d'une institution dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dont les personnels sont de statut privé, sauf ceux provenant d'organismes publics antérieurs et qui ont décidé, à l'époque de la fusion, de conserver leur ancien statut.
Depuis le , environ 900 professionnels de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) intègrent Pôle emploi, conformément à la loi du relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie[1]. Les personnels sont majoritairement des psychologues du travail (ex-AFPA et conseillers Pôle emploi à la suite de mobilités internes). Ils constituent des « équipes d'orientation spécialisée » réparties sur le territoire métropolitain, selon différentes configurations : en agences, sur des plates-formes de service, etc.
Le , Jean Bassères succéde à Christian Charpy en tant que directeur général de Pôle emploi[2] sur une nomination de Nicolas Sarkozy. Sous la présidence de François Hollande, il est reconduit à son poste le , après accord de l'Assemblée nationale et du Sénat[3], puis renouvelé par le décret du et du , sous la présidence d'Emmanuel Macron[b].
Le , François Nogué prends la place de Dominique-Jean Chertier en tant que président du conseil d'administration. Il est reconduit le par arrêté du , et élu président lors du conseil d'administration du . À son entrée en fonction[Quand ?], Jean Bassères déclare vouloir impulser une certaine « transparence » à Pôle emploi. À cet effet, les publications se multiplient : statistiques du chômage et indicateurs sur l'avancée des objectifs de la convention tripartite notamment[4]. Malgré cette nouvelle transparence, certaines publications se font attendre[5]. Depuis, Pôle emploi communique chaque semestre sur 4 indicateurs de performance[FT 1] consultables au niveau national mais également au niveau de chaque territoire et agence[6].
De son côté, le président du conseil d'administration, François Nogué, est spécialisé dans le secteur des ressources humaines. Il est directeur général délégué ressources humaines du groupe SNCF et préside le comité des directeurs de ressources humaines des entreprises ferroviaires européennes au sein de la Communauté européenne du rail (CER)[pertinence contestée].
La gouvernance est assise sur un conseil d'administration et une direction générale[Pas dans la source][FT 2].
Au niveau national, le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres nommés pour trois ans renouvelables, par arrêté du ministre chargé de l'emploi.
Il comprend :
L'absence de représentants des agents de Pôle emploi et des associations de chômeurs dans le conseil d'administration est reprochée à Pôle emploi, dans un rapport de l'Assemblée nationale[7].
Au niveau régional, chaque région administrative est dotée d'une direction régionale considérée comme un établissement. Pôle emploi comprend 17 directions régionales depuis la fusion des régions en . Dans chaque région, le directeur régional de Pôle emploi signe avec le préfet une convention visant à programmer les interventions de Pôle emploi au regard de la situation locale de l'emploi et du marché du travail, à préciser les conditions de sa participation et de l'évaluation de son action ainsi qu'à définir les conditions de sa coopération avec les maisons de l'emploi, les missions locales, cap emploi et les partenaires locaux.
Annoncée par Nicolas Sarkozy lors de la campagne électorale de 2007, la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et le réseau Assédic devient effective par la loi du relative à la réforme du service public de l'emploi. L'objectif affiché est de créer un opérateur qui permette notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur pour la gestion des offres d'emploi et de leur allocation[8]. Cet objectif de conseiller unique, à la fois en capacité d'accompagner vers l'emploi et de calculer les droits à indemnisation, est rapidement abandonné faute de réflexion sur le contenu du travail[9].
Considérant que l'ANPE était un établissement public à caractère administratif (EPA) et l'Assedic une association de droit privé, gérée paritairement par les organisations patronales et syndicales, certaines critiques soulignent que la fusion conduit surtout à renforcer la tutelle de l'État sur un secteur historiquement géré de façon relativement autonome par les parties sociales[10]. Pôle emploi intervient également au niveau international, par le biais d'une gamme de services aux candidats à la mobilité européenne et internationale et aux entreprises qui les recrutent. Le réseau Pôle emploi international propose de 30 000 à 40 000 offres par an, en Europe et à l'international. Pôle emploi existe juridiquement depuis le , date de la première réunion de son conseil d'administration. Christian Charpy, ancien directeur général de l'ANPE et délégué général de l'instance nationale provisoire a été à cette occasion nommé directeur général. Dominique-Jean Chertier a été élu président du conseil d'administration.
Par la suite, en , l'État, l'Unédic et Pôle emploi signent la première convention tripartite pluriannuelle concernant la période de 2009 à 2011. La période 2009-2011 est divisée en deux : en 2009, l'objectif est de s'assurer de la réussite de la fusion avec la mise en place d'améliorations de l'offre de service. La seconde période, 2010-2011, devrait « améliorer durablement l'offre de services et le fonctionnement du marché du travail »[11].
Le , l'État, l'Unédic et Pôle emploi signent la deuxième convention tripartite s'étalant de 2012 à 2014. Celle-ci fixe trois priorités à Pôle emploi : la personnalisation de l'offre de services, la proximité territoriale, et l'optimisation des moyens. Le chômage de longue durée est particulièrement visé[FT 3]. La signature d'une nouvelle convention tripartite le vient conforter la priorité donnée à la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des entreprises. Elle acte également de la nécessité de poursuivre le développement de l'offre de service digitale pour simplifier et accélérer la recherche d'emploi et les recrutements[FT 4],[12].
Cet organisme public se singularise par sa relative fermeture vis-à-vis de la recherche en sciences sociales. Les enquêtes sociologiques portant sur l'Agence nationale pour l'emploi et Pôle emploi sont peu nombreuses, et celles portant sur l'assurance chômage sont inexistantes »[13].
Le , dans un contexte de hausse du nombre de demandeurs d'emploi (+0,3 million de demandeurs d'emploi en un an), le recrutement de 1 840 employés est annoncé par le président de la République[14],[15]. Dix-neuf mois plus tard, alors que le nombre de demandeurs d'emploi évolue de 3,6 à 4,25 millions (catégories A, B, C dont les DOM), la direction de Pôle emploi annonce la suppression de 1 800 postes[16],[17].
Le , une nouvelle convention collective est ratifiée par cinq syndicats, cette nouvelle convention collective nationale (CCN) entre en vigueur le . De fait, les agents de l'ex-Assedic basculent directement sur cette nouvelle CCN, quant aux agents ex-ANPE, ils pourront opter pour cette convention ou conserver leur statut de droit public, non titulaires de l'État sous statut voté en 2003, (le droit d'option sera de deux ans à compter du ). Cette nouvelle CCN permettra une homogénéisation des statuts dans le cadre de la nouvelle institution Pôle emploi. À la fin des années d'option (possibilité pour les agents sous statuts public « d'opter » pour la nouvelle CCN), les agents sous statut de droit public représentent 10 % du personnel (en 2008 avant la fusion les agents du service public ex « ANPE » représentaient les 2/3 des effectifs)[réf. nécessaire].
De nombreuses grèves ont lieu au sein de cette nouvelle structure. Les agents tentent de se prémunir contre les effets d'un management productiviste[18], tandis que des « usagers » s'adressent parfois à eux pour proposer une convergence qui aurait pour objectif un appui aux droits des chômeurs et précaires[19],[20], fort mal reconnus[21] par l'institution[22]. Alors que Laurent Wauquiez évoque le un nombre de dossiers suivis par agent variant entre 60 et 95, Le Canard enchaîné publie le des documents confidentiels qui montrent que ce nombre est en réalité supérieur à 300[23]. Une sénatrice de Gironde relève la difficulté répétée pour les demandeurs d'emploi pour joindre le Pôle emploi, en raison de standards téléphoniques saturés et du manque de personnels. Sa désorganisation conduit à décourager certains demandeurs d'emploi à reprendre une activité, y compris temporaire[24].
Un mois après la publication, le , de son rapport[25] sur les radiations des chômeurs, et devant l'absence de réaction de la direction, le médiateur Benoît Génuini démissionne[26]. Il constate : « Pôle emploi donne très peu d'explications, prend rarement la peine de justifier ses décisions »[27]. Début , l'application du nouveau dispositif en faveur des chômeurs en fin de droits provoque de sérieux remous et une levée de boucliers de l'ensemble des syndicats[28].
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) relève en 2011 qu'il n'existe, dans la prescription des formations, aucune cohérence commune à toutes les régions et ni une accessibilité aux co-traitants de Pôle emploi : un outil recensant l'offre de formations des différents acheteurs et permettant de positionner un demandeur d'emploi sur une formation existante et de suivre sa situation. Le contrôle, par Pôle emploi, des organismes proposant des formations aux demandeurs d'emploi est évanescent depuis 2010/2011[29].
En 2012, avec la hausse du chômage et le non-recrutement d'agents, une enquête du Parisien établit qu'un conseiller s'occupe de 200 chômeurs en moyenne, avec des records à plus de 600 chômeurs[30]. Face à une situation devenue ingérable, le nouveau directeur général décide de ne plus faire de suivi mensuel[31]. La Cour de cassation dans un arrêt du condamne Pôle emploi pour « manquement à l'obligation d'information complète des demandeurs d'emploi » en matière d'indemnisation, par le versement d'une somme de 15 000 € à la demanderesse[32],[33],[c]. En , Pôle emploi est condamné par le tribunal administratif de Paris pour accompagnement insuffisant d'un chômeur de 54 ans inscrit depuis . Il n'a bénéficié depuis que de trois rendez-vous en agence, en dépit de ses demandes réitérées et n'a reçu aucune offre d'emploi d'après son avocat. Le tribunal ordonne à Pôle emploi de le recevoir « dans les huit jours, de mettre à jour son projet personnalisé d'accès à l'emploi, de le rencontrer de manière régulière dans le respect des directives de fonctionnement fixées par cette institution en lui proposant toute offre, toute formation utile ou toute reconversion ». Pôle emploi est également condamné à verser 1 000 €, correspondant aux frais d'avocat[34].
Pour faire face, Pôle emploi adopte alors le « plan stratégique 2015 » dont un des objectifs est de mieux suivre les demandeurs d'emploi.
Une demandeuse d'emploi perçoit depuis 2004 l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), mais apprend fortuitement en 2005 qu'elle peut bénéficier de l'Allocation équivalent retraite (AER), plus intéressante pécuniairement. Elle saisit la justice pour l'obtenir rétroactivement. Pôle emploi refuse et se limite à rappeler que les « institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage sont seulement tenues de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer l'information générale des allocataires ». Il prétend qu'une mention figure « en rouge, avec un logo d'alerte » sur le formulaire d'ASS, signalant que certaines personnes peuvent prétendre à l'AER. La Cour d'Appel de Douai le condamne Pôle emploi agissant en lieu et place de l'Assedic à lui payer des dommages-intérêts du montant de l'AER dont elle a été privée au regard de la perte d'une chance de prendre une décision plus judicieuse en pleine connaissance de cause ou par la délivrance d'une information insuffisante délivrée par l'ASSEDIC des Pays du Nord. La Cour de cassation rejette, le , le pourvoi formé par Pôle Emploi contre cet arrêt rendu par la Cour d'Appel de Douai[35],[d].
En , Pôle emploi met en place le « suivi différencié ». Un suivi qui consiste à suivre davantage les profils les plus éloignés du monde du travail (« accompagnement renforcé ») et laisser davantage d'autonomie aux profils considérés comme plus autonomes. Selon ce nouveau suivi, un conseiller voué à l'accompagnement renforcé ne devrait pas suivre plus de 70 chômeurs[36].
En , face à un taux de chômage de 24 % chez les jeunes Français, Pôle emploi, en partenariat avec le service public de l'emploi allemand, a inauguré le « premier bureau européen de placement »[37] à Kehl, en Allemagne. Ce bureau a pour objectif de favoriser l'intégration dans l'emploi des demandeurs d'emploi des deux nationalités en simplifiant les démarches de ceux-ci[38]. Un homme âgé de 43 ans s'est suicidé par immolation devant une agence Pôle Emploi de Nantes le . Il avait repris une activité professionnelle sans la déclarer à Pôle emploi et continuant ainsi de percevoir des indemnités. Elles devaient être donc remboursées. De plus, lorsqu'une période d'activité n'est pas déclarée, de nouveaux droits à l'assurance-chômage ne peuvent pas être ouverts. Son dossier avait fait l'objet d'un rejet alors qu'il pensait avoir travaillé suffisamment d'heures pour percevoir des indemnités chômage. Pour le président Hollande : « Le service public de l'emploi a été, je crois, exemplaire, il n'est nul besoin d'aller chercher une responsabilité »[39],[40].
En , le Premier ministre Jean-Marc Ayrault annonce le recrutement de 2 000 agents en CDI par Pôle emploi. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, déclare par la suite que « l'objectif est de dégager 2 000 équivalents temps-plein au profit de l'accueil et de l'accompagnement des chômeurs, en transférant, d'ici à 2014, 600 postes des fonctions administratives vers les agences »[41]. En , pour augmenter le taux de satisfaction des entreprises (58 % en 2012)[42], Pôle emploi a mis en place une « nouvelle offre de services plus personnalisée aux entreprises »[42]. L'objectif est alors de personnaliser l'offre auprès des entreprises pour adapter l'accompagnement de Pôle emploi en fonction de leurs différents besoins (pas de service RH pour certaines d'entre elles, besoins de recrutement avec des délais serrés, recrutements nombreux ou difficiles, etc.)[43].
Par ailleurs, afin de rendre les offres d'emploi plus accessibles aux chômeurs, Pôle emploi a développé en 2013 des partenariats avec d'autres sites d'emplois et réseaux sociaux professionnels privés (dont Regionsjob, Viadeo, MétéoJob, Keljob.com, etc.)[44]. Pôle emploi et ces sites ont alors commencé, durant l'été 2013, à échanger leurs offres d'emploi pour les intégrer sur leurs sites respectifs. Ce « changement de cap »[44] s'insère dans une stratégie de « transparence de marché du travail »[45], dont l'objectif principal est de « s'attaquer aux offres non pourvues »[45]. Au total, le ministère du Travail a alors estimé que le nombre d'agents au contact des chômeurs passera alors de 29 000 à 35 000[46].
Illustration du renforcement de ces moyens, une agence Pôle emploi ouvre en à Clichy-sous-Bois, avec 44 agents pour accompagner les 5 800 chômeurs de la ville[47]. Cette ouverture a été considérée comme un « symbole du retour de l'État » dans les quartiers sensibles et correspond à une logique globale d'investissement de Pôle emploi dans les quartiers prioritaires, ainsi que de recrutements d'agents parmi les habitants locaux[48]. En , malgré ces investissements, la députée Monique Iborra (PS) présente un rapport sur la situation de Pôle emploi et dénonce des moyens « incontestablement limités » au regard de la situation économique[49]. En huit mois, 3 agents dont un cadre supérieur se donnent la mort. D'après un élu du SNU, la souffrance des agents se traduirait de plus en plus par des addictions et des maladies. Les chiffres du dernier bilan social de l'établissement montrent qu'entre 2010 et 2012, les arrêts pour maladie grave (plus de huit mois) ont augmenté de 293 % et les accidents du travail de 162 %[50].
Le premier bilan des missions de Pôle emploi a été publié en . Une note « moyenne » a été donnée par le journal Le Monde à Pôle emploi. Les bons points cités sont le temps entre l'inscription et le premier entretien (90 % sont reçus sous 10 jours) ou encore la ponctualité des indemnisations (90 % parviennent dans les délais). Le retour à l'emploi a aussi augmenté de 2,8 % si l'on omet l'effet de la crise. Les chômeurs semblent en revanche moins satisfaits, puisqu'ils sont passés de 54,8 % en 2011 à 52,1 % en 2012. Même constat pour la satisfaction concernant l'information sur les indemnisations qui passe de 68 % de satisfaits en 2011 à 64 % en 2012[51].
Depuis , Pôle emploi est désormais informé lorsqu'un chômeur retrouve un travail ; jusque-là, cette information ne pouvait être communiquée que par l'ancien chômeur s'il en faisait la démarche, ce qui était plutôt rare. Les Urssaf auront ainsi désormais la charge de communiquer ces données à chaque centre, ce qui permettra, selon l'agence, de mieux lutter contre la fraude[52].
Le , un protocole d'accompagnement a été signé entre Pôle emploi et l'Assemblée des départements de France (ADF) pour créer « l'accompagnement global »[53]. Les départements et Pôle emploi se sont alors associés pour soutenir les demandeurs d'emplois en situation de précarité. Concrètement, Pôle emploi continue d'accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi, tandis que les départements aident ces derniers en cas de difficultés sociales (logement, mobilité…)[53].
Mi-, le ministère du Travail déclarait que ce dispositif, en place dans 5 départements à l'époque, « serait étendu à plus de 60 départements d'ici à »[54]. À fin 2017, ce sont 97 départements qui sont officiellement engagés dans cette démarche[FT 5]. 56 % des demandeurs d'emploi entrés dans ce dispositif en ont accédé à l'emploi dans les 12 mois[FT 6]. En 2017, 120 000 personnes ont bénéficié d'un accompagnement global[55].
Une habitante de Mérignac en Gironde titulaire d'un Bac pro, présente à Pôle Emploi des diplômes usurpés afin de postuler à un emploi de professeur de droit et d'économie qu'elle occupera pendant plusieurs années dans différents établissements. Précédemment, elle a utilisé son identifiant d'inscription à l'Université de Bordeaux 4 en qualité de simple auditrice libre pour se connecter au profil universitaire d'une avocate et de se faire délivrer ses attestations d'obtention de diplômes : une maîtrise en droit pénal, un certificat en criminologie et un DEUG d'économie. Pôle emploi ne procède à aucune vérification. Cependant, la responsable des affaires juridiques de l'Université s'aperçoit de la fraude. L'usurpatrice est placée en garde à vue et interrogée par les officiers de la police judiciaire de la brigade de sûreté urbaine (BSU). Elle comparait en 2014 pour usurpation d'identité, est condamnée à une amende de 2 000 €, une interdiction d'enseigner le droit pendant 6 ans et au versement d'une indemnité réparatrice de 2 000 € à la partie civile[56],[57],[58],[e].
L'IGAS publie en un rapport consécutif à une mission d'évaluation de la convention tripartite État-Unedic-Pôle emploi (2012-2014). Il apparaît : « même si les tendances affichées sont parfois positives, aucune des cibles – même révisées pour tenir compte de la dégradation de la conjoncture – assignées en matière d'accompagnement des demandeurs d'emploi et de retour à l'emploi n'est atteinte, avec des résultats particulièrement préoccupants concernant les demandeurs d'emploi de longue durée. S'agissant de la relation aux entreprises, si trois des cibles sont atteintes, les changements de périmètre jouent un rôle non négligeable dans l'évolution des indicateurs concernés. Les cibles ne sont en outre pas atteintes pour les deux indicateurs liés à l'activité d'indemnisation ». La mission relève qu'elle : « a par ailleurs été surprise que les indicateurs [révisés] n'aient pas été audités en tant que tels par la direction générale de Pôle emploi pendant la durée de la convention »[59]. La Cour des comptes examinant la période allant de 2007 à 2014 relève qu'il « n'est pas normal que l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des employeurs, hors accueil et inscription, compte pour moins de la moitié du temps de travail des conseillers ». Le nombre d'offres d'emploi collectées et le pourcentage des offres d'emploi satisfaites sont tous deux en baisse. Le chômage de longue durée est de plus en plus important, l'intensité d'accompagnement décroît avec la durée du chômage[60].
La Cour des comptes souligne en 2014 un processus de sélection et un contrôle qualité insuffisamment performants de ces organismes et conclut à des évaluations perfectibles pour des résultats décevants[61]. Un autre rapport déposé par la commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le même thème, présenté par Christophe Castaner, conclut que : « le recours aux OPP [qui] se faisait en l'absence de « doctrine », de règles et de coopération, n'était pas tenable : elle engendrait un gâchis de part et d'autre, au détriment des chômeurs eux-mêmes »[62].
Pôle emploi affiche sa volonté d'avoir de plus en plus recours au numérique dans l'accompagnement des demandeurs d'emploi[63]. Plusieurs dispositifs ont été mis en place :
Dans un rapport paru en [70], le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a salué la transformation numérique de Pôle emploi, estimant que sa politique d'agrégation des offres d'emploi sur internet lui a permis de se positionner comme un « agrégateur de premier rang, complémentaire des autres acteurs du marché »[71]. De fait, Pôle emploi reste le site d'emploi en ligne le plus consulté et le plus utilisé par les internautes pour la recherche d'emploi d'après Mediametrie