Top Qs
Chronologie
Chat
Contexte

Parlement de Guinée équatoriale

parlement bicaméral de la Guinée équatoriale De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Parlement de Guinée équatoriale
Remove ads

Le Parlement de Guinée équatoriale (en espagnol : Parlamento de Guinea Ecuatorial ; en portugais : Parlamento da Guiné Equatorial) est l'organe législatif bicaméral de Guinée équatoriale.

Faits en bref Type, Chambres ...

Sa chambre basse est la Chambre des députés, et sa chambre haute, le Sénat. Toutes deux sont renouvelées entièrement lors des élections parlementaires, tous les cinq ans.

Remove ads

Histoire

De 1968 à 2013

Le parlement est jusqu'en 2013 de forme monocamérale. Établi en par la première constitution de la Guinée équatoriale indépendante, il se nomme alors « Assemblée de la République »[1]. En , avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle constitution, le parlement est renommé en « Assemblée nationale populaire »[2].

À la suite du coup d'État de 1979, menant à la prise de pouvoir par Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, une constitution est de nouveau rédigée et promulguée en . Le parlement est alors nommé « Chambre des représentants du peuple », nom qu'il conserve à la promulgation de la constitution de 1991[3],[4].

Depuis 2013

En , à la suite d'une révision constitutionnelle approuvée par référendum, le parlement devient bicaméral avec l'ajout du Sénat[5]. La mise en place de la nouvelle chambre est effective à la suite des élections parlementaires de 2013[6].

Remove ads

Système électoral

La Chambre des députés est composée de 100 députés élus pour cinq ans selon un mode de scrutin proportionnel à liste bloquées dans sept circonscriptions plurinominales correspondant aux provinces de la Guinée équatoriale, avec un seuil électoral de 10 %[7].

Le Sénat est, pour sa part, composé de 70 sénateurs dont 55 élus pour cinq ans selon un mode de scrutin proportionnel à liste bloquées dans dix-neuf circonscriptions plurinominales, avec un seuil électoral de 10 %. Les 15 autres sénateurs sont nommés pour une même durée de mandat par le président de la République. Peuvent également s'ajouter à ces 70 sénateurs jusqu'à 3 anciens présidents, membres de plein droit[8].

Le vote n'est pas obligatoire[7],[8].

Remove ads

Notes et références

Voir aussi

Loading related searches...

Wikiwand - on

Seamless Wikipedia browsing. On steroids.

Remove ads